La Commission mixte paritaire (CMP) s’est tenue le 29 janvier 2010. C’était la première CMP suite à l’opposition de trois organisations syndicales (CGT, CFE CGC, CFTC) à l’accord salaires du 3 décembre 2009, signé par la FCE-CFDT. La FCE a pris acte de cette opposition qui rend l’accord caduc. L’objectif, pour la FCE-CFDT, est que les salariés ne soient pas pénalisés.
Pour sortir de l’impasse, la FCE-CFDT a fait une proposition concrète : négocier un accord portant uniquement sur les montants de la grille de manière à ce que les salariés bénéficient au moins des augmentations de salaires prévues par l’accord, et de renvoyer à une négociation ultérieure en 2010 les autres éléments de l’accord du 3 décembre qui font débat : contenu des minima, nombre de tranches de coefficients, modalités d’évolution de la grille, niveau d’embauche des jeunes cadres, etc. Les autres organisations syndicales ont donné leur aval à une négociation portant uniquement sur la grille et ses valeurs.
Une date supplémentaire de CMP a été prise le 25 février 2010 afin d’aborder ce sujet. La chambre patronale doit en discuter dans ses instances pour avoir un mandat.
Notons que, même si un accord est signé dès le 25 février, les salariés auront perdu deux mois puisque la date d’application sera au plus tôt le 1er mars 2010 et non le 1er janvier 2010 comme dans l’accord du 3 décembre 2009.
De plus, l’accord du 3 décembre 2009 prévoyait le maintien de la prime d’ancienneté, avec un effet rétroactif au 1er mai 2009. La prime d’ancienneté était définie dans l’accord de décembre 2004 dénoncé par la chambre patronale et caduc depuis le 1er mai 2009. L’absence d’accord fait qu’elle n’est plus sécurisée. Et certains patrons ont déjà saisi l’occasion pour la geler. Il est donc urgent de sortir de cette situation.
La CMP a débattu de deux autres sujets : l’emploi des seniors et la pénibilité. La chambre patronale a proposé un projet d’accord sur le premier thème. Il contient quelques propositions intéressantes (obligation d’accorder le droit individuel à la formation (DIF) pour les plus de 55 ans). Mais, il est insuffisant car il ne prévoit rien en matière de conditions de travail, d’aménagements des fins de carrière et de reconversion vers d’autres emplois moins pénibles. Ces deux sujets seront réexaminés à la CMP du 9 mars 2010.
