La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 30 novembre. Deux sujets étaient à l’ordre du jour : la prévoyance et la pénibilité.

LA PREVOYANCE : la négociation a porté sur le cahier des charges de l’appel d’offres adressé aux opérateurs. La couverture concernera trois risques : l’incapacité maladie (indemnités journalières), l’invalidité et le décès. La chambre patronale veut la liberté de choix de l’organisme de prévoyance par l’entreprise. La négociation ne définirait qu’une cotisation globale et sa répartition entre employeur et salarié. La FCE-CFDT veut des garanties minima définies dans l’accord, pas seulement une cotisation. Elle est favorable à un organisme de prévoyance désigné, donc obligatoire pour les entreprises qui n’ont pas de couverture (avec la possibilité pour les entreprises qui ont déjà un opérateur, de le garder). Le caractère obligatoire favorise la mutualisation car davantage d’entreprises y adhèrent. Il n’y a pas de choix unilatéral par l’employeur. L’organisme désigné vérifie le respect de l’accord par les entreprises. La FCE, soutenue par les autres organisations syndicales, a obtenu que l’appel d’offres soit fait sur les deux options (liberté de choix ou désignation). La FCE a fait d’autres propositions pour améliorer le cahier des charges, dont plusieurs ont été intégrées. Les organismes auront deux mois pour répondre à l’appel d’offres. Ensuite il y aura un choix paritaire du ou des organismes retenus, puis la négociation de l’accord définitif.

LA PENIBILITE : le projet d’accord manque totalement d’ambition. La FCE revendique des mesures fortes : application de l’accord à toutes les entreprises et pas seulement à celles de plus de 50 salariés ; pouvoirs accrus du CHSCT ; négociation sur les seuils (bruit, port de charges, températures, nombre d’opérations, etc.) au niveau de l’entreprise ; 10 jours de repos compensateur par an cumulables dans le temps pour les salariés postés ou exerçant des métiers pénibles ; des possibilités de départs anticipés en retraite ; une aide au temps partiel attractif pour les seniors avec un abon-dement et une prise en charge des cotisations sociales à temps plein par l’employeur et le maintien de la rémunération, toutes primes comprises pour les salariés travaillant en équipes qui évoluent vers un poste en journée. La négociation doit se poursuivre. Mais la chambre patronale semble avoir peu de mandat.