L’accord du 16 décembre 2004, dénoncé par la chambre patronale, définissait un nouveau mode de calcul de la prime d’ancienneté sur les salaires réels et non plus sur les minima. Cet accord étant caduc depuis mai, certaines entreprises l’ont gelé. Pour la FCE-CFDT, elles n’en ont pas le droit juridiquement. La dénonciation de l’accord ne remet pas en cause l’existence de cette prime qui figure toujours dans l’article 11 des clauses générales de la convention collective. Soit l’entreprise la maintient en l’état, soit c’est l’article 14 de l’accord du 15 mai 1991 sur les non cadres qui s’applique, à savoir : un taux de 1 % par an sur les salaires minima, au lieu de 0,8 % sur les salaires réels. Il ne faut donc pas hésiter à menacer les entreprises concernées d’une procédure devant les tribunaux.
Il faut de plus rappeler à ces entreprises que le patronat a garanti, dans les négociations en cours, le maintien de cette prime dans les conditions actuelles et la rétro activité au 1er mai 2009. Elles devront donc faire un rappel aux salariés concernés en cas d’accord. Pour ces entreprises cela entrainera donc un surcoût.
La FCE a rédigé et diffusé un courrier type dans ce sens.