La Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est réunie le 21 décembre 2011. La négociation démarrée le 19 octobre sur la formation professionnelle continue (FPC) s’est poursuivie.

Les points acquis. La FCE-CFDT a obtenu que le droit individuel à la formation (DIF) soit intégral pour les salariés à temps partiel. En principe, le DIF (20 heures par an cumulables jusqu’à 120 heures) est proportionnel au temps de travail effectué. La CFDT a défendu l’idée qu’un salarié à temps partiel avait autant besoin de formation qu’un salarié à temps plein. Nous avons obtenu satisfaction. Le DIF sera de 20 heures, pour les salariés travaillant à temps partiel à partir de 50%.

La FCE a aussi obtenu que les formations syndicales liées à l’appropriation des accords de branche et à la connaissance de la convention collective fassent partie des DIF prioritaires de branche. Nous aurions souhaité élargir cette possibilité à toute formation à l’exercice d’un mandat, mais c’est une première avancée.

Nous avons fait rajouter d’autres points importants dans le texte. Ainsi l’entreprise prendra en charge systématiquement les frais de formation, de transport et d’hébergement. Rien ne sera à la charge du salarié.

Les points en débat. La FCE a fait d’autres propositions pour lesquelles la chambre patronale apportera une réponse à la prochaine CMP.

La loi prévoit que le DIF est hors temps de travail, sauf dispositions plus favorables par accord d’entreprise ou de branche. Pour la FCE, l’accord de branche doit améliorer la loi. Elle demande que toutes les formations liées à l’activité professionnelle se tiennent sur le temps de travail.

Par ailleurs, le supplément de temps de transport, pour participer à une formation externe à l’entreprise, doit être systématiquement considéré comme du temps de travail effectif, donc récupéré en temps ou rémunéré. C’est un point important. Les efforts des salariés, qui s’investissent dans une formation, doivent donner lieu à des contreparties.

Enfin, le salarié embauché dans une nouvelle entreprise de la branche doit pouvoir conserver durant trois ans ses heures de DIF, non utilisées dans sa précédente entreprise, au lieu de deux dans la loi.

La négociation sur la FPC se poursuivra à la CMP du 18 janvier. La FCE continuera à se battre, pied à pied, pour améliorer le texte.