Après des négociations dans la douleur, l’accord formation professionnelle est bouclé, il a été signé par la CFDT. Il adapte la nouvelle loi sur la formation avec quelques avancées par rapport à celle-ci comme :
* L’entretien tous les 6 ans qui exclura les critères d’augmentation des minima. Il faut que l’augmentation salariale, générale ou individuelle, soit liée à l’entreprise. C’est une plus grande exigence sur l’atteinte du critère.
* La reconnaissance des CQP dans les critères de la classification. C’est un acquis. Et on va élargir le nombre de CQP pris en compte et le nombre de critères.
* La rémunération des contrats de professionnalisation et d’apprentissage est améliorée par rapport à la loi (de 5% du Smic pour les contrats de professionnalisation, plus dans certains cas pour les contrats d’apprentissage).
* Bénéficier d’une VAE au bout d’un an d’ancienneté contre trois ans dans la loi.
* Des abondements de branche au CPF même s’il est dommage que l’on n’ait pas pu obtenir des abondements pour les publics fragiles.
* Une partie de la prime tutorale versée à l’entreprise est reversée au bénéficiaire. Ce n’est pas une obligation légale.
* La mise en place d’une contribution conventionnelle sur le plan au-delà des obligations légales (0,15%) pour mieux mutualiser et faire plus d’actions de formation.

Bien sûr tout n’est pas parfait mais les parties signataires actent le principe d’ouvrir, en 2015, une négociation visant à l’incorporation des neuf CQP actuels, ainsi que des CQP actuellement en cours d’élaboration, dans l’accord de classification en date du 16 décembre 2004. Dans ce cadre, elles conviennent de pouvoir discuter de l’opportunité pour chaque CQP de prendre en compte un ou plusieurs critères supplémentaires de cotation.

Ce point était important pour la CFDT dans le cadre de la reconnaissance de l’effort des salariés en matière de formation.

La signature de la CFDT permettra de débloquer les demandes en attente et apportera un plus aux salariés.