Le CNB des 12 et 13 octobre a fait le bilan des négociations de la branche Plasturgie. Celle sur la prévoyance s’ouvrira lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 30 novembre. La FCE est favorable à la désignation d’un organisme de branche (sans obligation de migration pour les entreprises qui ont déjà des dispositions de prévoyance), alors que la chambre patronale veut laisser le libre choix à l’entreprise. La FCE souhaite que le choix porte sur un organisme de type mutualiste ou un institut de prévoyance car la gestion y est paritaire. Elle veut des garanties définies par risque (incapacité maladie, décès, invalidité), alors que la chambre patronale ne veut qu’une cotisation globale, avec libre choix pour l’employeur de la répartition entre les trois risques.
Le CNB avait invité un institut de prévoyance partenaire de la fédération. Le débat a mis en lumière que la désignation d’un organisme de branche pour gérer le régime de prévoyance était préférable à une recommandation. La première solution permet de mieux mutualiser les coûts, alors que la seconde est plus onéreuse car ce sont les entreprises à problèmes qui optent pour le régime de branche. Alors la mutualisation devient impossible. C’est ce qui a été constaté dans une négociation pour le commerce de gros. En matière de décès, il est important de prévoir un capital, mais aussi une rente éducation pour les enfants. La tendance majoritaire dans les accords est de prendre une couverture obsèques. En matière d’incapacité de travail, il faudra examiner si le régime vient en relais des obligations de l’employeur prévues dans la convention collective ou intervient dès le début de l’arrêt maladie. Le PLFSS (plan de financement de la Sécurité Sociale) a prévu une modification du calcul des indemnités journalières de la Sécurité Sociale qui passeraient de 50% du salaire brut à 60% du salaire net. Cela entrainera une diminution pour l’assuré d’environ 7%. Il faudra examiner si le régime prend ou non la différence. La chambre patronale propose sept options pour l’appel d’offres. La cotisation évoluerait entre 0,6% et 1,5%. Il faudra déterminer dans la négociation la répartition de la cotisation entre salarié et employeur : part patronale et part salarié. En règle générale elle évolue, dans les accords entre 60/40% et 50/50%. La débat au sein du CNB a permis à la FCE d’approfondir sa réflexion sur le sujet.
