Le cycle de négociations initié en 2010 vient de s’achever par un accord sur trois ans, signé par plusieurs organisations syndicales dont la CFDT. C’est une première étape vers une reconnaissance pleine et durable de la pénibilité au travail pour permettre aux salariés exerçant les métiers les plus pénibles de partir plus tôt, au-delà des nouvelles obligations légales sur la prévention et la réparation. Un bilan sera fait en commission de suivi chaque année.

Quinze situations de travail sont reconnues pénibles (manutention manuelle, port de charges, postures pénibles, travail répétitif, vibrations mécaniques, produits toxiques ou dangereux, bruit, températures extrêmes, temps de conduite, charge mentale, travail de nuit, en équipes, en horaires décalés, en atmosphère confinée, en milieu hyperbare, aux intempéries).

Les métiers potentiellement concernés, sous réserve de remplir les seuils d’exposition admis légalement, concernent toutes les catégories de salariés.

La pénibilité des postes de travail sera évaluée, au regard de seuils d’exposition (niveau, durée, fréquence…) définis en interne, plus favorables que les seuils légaux.

Deux types d’actions seront engagés :

– Actions de prévention visant à réduire les expositions. Un programme sera réalisé dans chaque établissement (identification, évaluation de l’exposition potentielle de chaque poste aux facteurs listés, mesure des niveaux d’exposition). Après l’identification des principaux métiers à risque, un plan d’action de réduction de 5% par an des poly-expositions sera mis en place, suivi d’un programme de formation. Les salariés les plus exposés verront leurs demandes de changement de poste traitées en priorité.

– Des actions de réparation visant à compenser les situations passées. Ainsi, les salariés les plus impactés pourront bénéficier d’un congé ou d’un temps partiel bonifié en fin de carrière. L’expo-sition aux facteurs de pénibilité définit un nombre de points qui déterminent la durée de ce congé : de six mois à trois ans, avec maintien des prestations santé-prévoyance-retraite et une rente nette à 70% du salaire précédent. Le temps partiel bonifié, sous conditions d’avoir au moins 55 ans et d’avoir été exposé au moins 15 ans, permet une rémunération brute majorée de 10% par rapport au temps partiel effectif.