Avant la cinquième séance de négociation, voici le point sur ce dossier sensible. Après des débats sur le rythme du calendrier, à la deuxième séance de la commission paritaire du 17 avril, la chambre patronale a développé ses propositions, chiffrées par l’actuaire. En résumé, leur position est l’intégration dans l’accord de la contrainte de la portabilité de l’ANI qui « coûte cher » et en limitant l’amélioration des prestations car « il n’y a pas ou peu de marge de manœuvre globalement ».

Au-delà de l’équilibre financier du régime et du niveau des réserves, la délégation CFDT a défendu l’idée que nous voulions étudier tous les améliorations possibles en vue de la renégociation de l’accord de 2007, même si certaines options ne sont pas retenues collectivement. Nous avons demandé que soit traitées les médecines douces, l’optique, les implants dentaires, le relèvement du niveau de l’aide aux anciens salariés, le relèvement des prestations du régime de base et des explications sur la rente conjoint temporaire. Plus récemment, un premier examen des premiers articles du projet de texte a été réalisé. Ce texte reprend la trame de l’accord 2007 actualisé avec les seules propositions patronales …

Plusieurs demandes CFDT sur le fonctionnement du Comité Paritaire de Gestion ou sur les modalités de désignation de l’actuaire semblent acceptées. Mais à l’article 8.3, le clash a surgit sur l’exclusion des garanties du régime pour les salariés licenciés pour faute lourde. La CFDT souligne la « double peine », certaines autres OS ont préféré quitter la séance. La poursuite des travaux est prévue au 12 juin avec la conviction que d’autres sujets vont être bloquants, mais que nous saurons être tenaces…