Des salariés ont manifesté leur volonté de faire don de congés payés (ou de RTT) au profit de collègues ayant un enfant gravement malade. Le 8 avril 2011, les organisations syndicales et la direction ont signé unanimement un accord créant un congé supplémentaire d’absence pour enfant gravement malade.
Explications.

Pour ce type d’absence, la loi prévoit différents dispositifs auxquels les parents peuvent prétendre sous conditions. Il s’agit du :

– « Congé de présence parentale » qui consiste en une absence autorisée de 310 jours maxi sur trois ans accompagnée d’une indemnité de 41,79 euros par jour.

– « Congé de solidarité familiale », ou congé pour fin de vie, autorisant une absence de trois mois non rémunérée, renouvelable une fois ou bien en un temps de travail partiel.

Chez Mérial, filiale vétérinaire du groupe pharmaceutique Sanofi, implantée dans la région lyonnaise, un accord d’entreprise de 1991 prévoit un congé d’absence de dix jours pour enfant malade de moins de 14 ans, rémunérés à 75 % sous condition d’ancienneté de deux mois. Cet accord s’est avéré insuffisant. L’ensemble des partenaires sociaux l’ont complété avec un double dispositif basé sur la solidarité en créant un nouveau congé d’absence avec possibilité pour les salariés de faire don de jours de congés.

La procédure retenue consiste pour le parent concerné par cette situation grave d’enfant malade de moins de 18 ans, d’épuiser son solde personnel de congés. Puis, après avis confidentiel du médecin du travail sur la situation de l’enfant, le salarié bénéficiera de 20 jours ouvrés rémunérés à 75 % qui peuvent être pris par demi-journées. Dès lors que le salarié aura épuisé ce quota, si nécessaire, un recueil de dons sera ouvert. Les autres salariés pourront créditer ce fonds soit anonymement, soit nominativement au bénéfice du parent. En tout état de cause, le jour donné ne pourra être restitué. De son côté, l’entreprise considère ces absences comme du temps de travail effectif. Un bel exemple de solidarité humaine en entreprise.