Les 4 et 5 juin, des membres du CNB pharmacie se sont réunis à Bierville pour débattre et échanger sur plusieurs sujets dont la base de données économiques et sociales (BDES) et la pénibilité.

Les experts du cabinet Syndex sont venus présenter la BDES et la consultation sur les orientations stratégiques et leurs conséquences. Ce fut aussi l’occasion de rappeler le délai préfix et le point de départ des consultations introduits par la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013. Les retours d’expérience de Syndex et des militants CFDT montrent que la BDES est souvent minimaliste dans son contenu et ses modalités d’accès. Elle se résume parfois à un classeur en version papier. Sa mise en œuvre a pris du retard et la date butoire est désormais fixée à décembre 2016. D’ici là, nos militants sont invités à demander la négociation sur la BDES, car elle servira pour la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Des élus peuvent recourir aux services d’un expert-comptable. C’est une nouvelle mission qui ne se
substitue pas à la mission d’analyse des comptes annuels et des comptes prévisionnels. Il est donc important que la BDES soit négociée et bien documentée. C’est le cas dans certaines entreprises. Le cabinet Syndex a déjà conseillé une cinquantaine de créations de BDES, la plupart dans le secteur de l’informatique.

Le compte de pénibilité, les obligations légales et des critères qui doivent être pris en compte ont été abordés en 2e partie du CNB. Les militants sont invités à recenser les pénibilités dans leur entreprise et négocier un accord pour les réduire. Des élus CFDT peuvent s’appuyer sur différents documents tels que le bilan social, le document unique d’évaluation des risques, le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) et les fiches de prévention et d’exposition (FPE). Cette FPE doit être remise début 2016 à chaque salarié concerné par un poste comportant des pénibilités.