Après un an de négociation, la CFDT du groupe Sanofi-aventis (six sociétés et 26 000 salariés en France) signe un accord de méthode (disponible sur le site FCE). Il encadre la prévention et l’indemnisation de la pénibilité au travail.
Cet accord donne d’abord une définition de la pénibilité. « La pénibilité est définie comme la conséquence de l’exposition à des sollicitations physiques et/ou psychiques, de certaines formes d’activité professionnelle ou de types d’organisation du travail, qui laissent ou sont susceptibles de laisser des traces durables et identifiables, réversibles ou irréversibles, sur la santé et/ou l’espérance de vie. Certains environnements de travail ou l’exercice durable du travail dans certaines conditions peuvent provoquer une usure prématurée de la santé du salarié ».
L’accord détermine ensuite le calendrier de la négociation au niveau du groupe sur les niveaux et les conditions de compensations des situations de pénibilité : préretraites progressives, congés de fin de carrière, temps partiels bonifiés, allégements de charges de travail… Il engage aussi un grand chantier par sociétés pour recenser au plus près du terrain, en lien avec les CHSCT, les situations de pénibilité et faire des propositions en matière de prévention au sein de commissions techniques paritaires. Ces dernières définiront les critères collectifs d’exposition à des situations de pénibilité propres à l’activité, et relatifs aux contraintes physiques et/ou psychiques comme le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations, le travail répétitif, les cadences imposées… Mais aussi l’environnement agressif nécessitant le port de protections (produits toxiques, températures extrêmes ou bruits intenses, atmosphères confinées), sans oublier certains rythmes de travail (horaires décalés, de nuit ou alternants) ou encore la charge mentale.
La poursuite de la négociation portera sur les moyens financiers et humains alloués au volet prévention, sur les conditions de suivi du parcours professionnel inscrit dans un livret personnel, sur la situation des salariés handicapés ou victimes de maladies professionnelles ou accidents du travail.
Pour la FCE, cet accord de méthode ne présage pas du résultat de la négociation sur les niveaux de compensations des situations de pénibilité. L’avenir dira si la mise en œuvre de ces compensations est possible. L’attente des salariés est forte.
