Le 28 août 2019, la direction de Total annonçait sa volonté de passer en statut de société européenne lors d’un CEE extraordinaire. Depuis, la direction a lancé un processus de consultation auprès des instances représentatives du personnel en y associant les organisations syndicales et les fédérations européennes, dont IndustriAll Europe. A la suite de cette consultation, le conseil d’administration pourra adopter le projet et le soumettre à l’assemblée générale des actionnaires, le 29 mai 2020, pour adoption définitive afin que celui-ci soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris.
Le statut de société européenne permet aux sociétés d’exercer leurs activités dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. C’est un droit juridique qui est régit par le Règlement européen du 8 octobre 2001, transposé en France par la loi Breton en 2005. Jusqu’à présent, seulement une trentaine de sociétés françaises ont adopté ce statut.
Ce processus implique des modifications et le remplacement du comité d’entreprise européen actuel par un nouveau « comité société européenne » (son nom n’est pas encore arrêté). Un groupe spécial de négociation a donc été constitué en vue de négocier un nouvel accord de création du futur nouveau comité « société européenne ». A cette occasion, un secrétariat du GSN composé de trois personnes (dont Myriam Lubineau [FCE-CFDT] actuelle secrétaire du CEE) a été adopté pour représenter l’ensemble des 31 membres du GSN auprès de la direction entre les séances de négociation, au nombre minimal de 4, jusqu’au 15 avril 2020.
Pour la FCE-CFDT, la mise en place d’un nouveau comité doit s’inscrire dans la continuité du fonctionnement du CEE actuel, avec notamment la poursuite des commissions « stratégie » et « développement durable », ce qu’affirme la direction.
