Le 19 novembre 2009, les 5 organisations syndicales ont signé, avec l’UFIP un accord de méthode formalisant le processus de négociation à la branche. Rappel des faits. Lors d’une séance de négociation sur l’égalité professionnelle, trois organisations (CGC, CGT-FO et CFTC) ont décidé de signer la proposition patronale sur l’égalité professionnelle dans la branche. Pour la CFDT, cette réunion de travail s’est transformée en séance de signature, validant ainsi la perte de congés mères de famille (2 jours de congés payés par an et par enfant de moins de 15 ans) à toutes les salariées de la branche, sans aucune contrepartie.

A compter de ce jour, avril 2009, la CFDT et la CGT organisations majoritaires, ont décidé de suspendre toutes les négociations de branche tant que le processus de négociation ne serait pas clarifié par un accord conventionnel.

Après trois réunions, le 19 novembre, c’était chose faite. A l’avenir toutes les négociations démarreront et se termineront par des réunions plénières comportant douze membres par délégation.

La réunion de lancement permettra à chaque organisation syndicale d’exposer ses revendications. Un crédit temps sera alloué afin de préparer les négociations. Il sera augmenté au fur et à mesure de l’avancement des négociations.

Un groupe paritaire de négociation, constitué de cinq membres par délégation, est mis en place. Ce groupe élabore le projet d’accord au fil de réunions successives.

Cet accord rappelle également que les employeurs doivent respecter le droit syndical conventionnel et libérer les salariés mandatés afin qu’ils participent aux négociations.

La CFDT est satisfaite d’avoir clarifié le processus.

Dès la signature de cet accord, le dialogue social a pu reprendre, notamment sur la pénibilité, la négociation ayant débutée le 8 juin 2007.

La négociation sur le handicap qui s’est ouvert le 7 janvier 2010, va permettre à nos douze militants de présenter les revendications CFDT sur ce thème.