La négociation du 4 septembre sur l’avenant de l’accord de branche sur la sécurité a été positive. L’ensemble des organisations syndicales ont participé au débat sur l’application concrète de la loi sur les risques technologiques.
Sur les évolutions des délégations aux CHSCT, les partenaires sociaux ont retenu deux priorités : dans les petites entreprises, augmentation du crédit d’heures afin que les mandatés assument leurs missions ; dans les raffineries, augmentation du nombre de délégués pour tenir compte du périmètre et de l’organisation du travail en quarts. « Efficacité » est le maître mot de la réflexion sur les CHSCT élargis.
Les salariés des entreprises extérieures doivent être partie prenante de la sécurité. La branche pétrole veut mettre en place une structure fonctionnelle prenant en compte tous les métiers sous-traités, et pas seulement ceux qui interviennent le plus.
La FCE a demandé qu’ils soient intégrés aux dispositions des comités de coordination du décret du 20 février 1992.
