Mis en place fin 2011 pour 3 années, le FNSP est destiné à financer notamment des projets d’entreprises visant l’amélioration des conditions de travail au sens large (hors compensation de la pénibilité). Seules les prestations d’études, de mesures, d’analyses, d’ingénierie, de formation et de communication pourront être financées, sous réserve d’acceptation par les caisses chargées de la prévention et de la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, sont éligibles. Elles devront néanmoins être couvertes par un accord de branche ou un accord/plan d’action créant un dispositif d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés exposés à des travaux pénibles. Parmi l’ensemble des critères d’acceptation des dossiers, la consultation, l’association et l’adhésion des salariés et/ou des instances représentatives du personnel seront particulièrement étudiées.

Une nouvelle occasion pour les militants de la FCE-CFDT de faire entendre leur voix pour une prise en charge effective de la pénibilité.