Lors de la réunion partiaire du 9 janvier, l’objectif de la FCE visait à améliorer l’accord de 1992 sur « l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ».

Le 28 février, à l’initiative de l’intersyndicale CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT, la FCE CFDT a fait une déclaration liminaire qui a permis d’adopter une position commune entre organisations syndicales sur la nécessité de négocier en préalable les conditions du recours aux entreprises extérieures. Sans attendre l’aboutissement du projet de loi sur « la maîtrise des risques technologiques », cette démarche partagée permet de traiter le thème des entreprises extérieures, puis d’engager la négociation sur l’évaluation et la gradation des risques, la santé au travail, le travail de nuit…

Les propositions de la FCE CFDT sur l’encadrement du recours aux entreprises extérieures reprennent les points suivants :

– la définition de critères d’habilitation et de validation des entreprises extérieures ;
– le suivi des indicateurs de ces dernières ;
– la formation des salariés des entreprises extérieures ;
– les problématiques de la sous-traitance en cascade ;
– l’implication des instances représentatives du personnel, et notamment le CHSCT ;
– le développement d’un partenariat durable entre entreprises utilisatrices et extérieures dans le but d’améliorer les conditions de travail, de renforcer le professionnalisme, de réduire la précarité des salariés des entreprises extérieures.

Le débat avec l’UIC a été l’occasion de réaffirmer le rôle de la CFDT comme force de propositions sur ce sujet au regard du sérieux et de la pertinence de nos revendications. Le travail en bonne intelligence avec les autres organisations – suggestions de la GCG et acceptation de la dynamique par la CFTC – a mis la délégation patronale devant la volonté collective d’avancer sur le sujet.

La prochaine paritaire, programmée le 5 avril, doit aborder un projet de texte basé notamment sur les revendications de la CFDT.

La FCE CFDT considère cette paritaire comme positive étant donné la dynamique engagée. Il reste toutefois à concrétiser cette avancée en précisant nos revendications qui sont à adresser à l’UIC le 8 mars.

La suite reste toutefois à nuancer dans la mesure où certains points d’achoppement apparaissent. L’UIC considère en effet que :
– les PME ne peuvent satisfaire aux exigences de sécurité à la hauteur attendue par les organisations ;
– l’accord envisagé est incitatif et non contraignant ;
– l’habilitation d’entreprises extérieures par un organisme indépendant est problématique.

La branche nationale vous invite dans vos syndicats, vos banches territoriales et vos sections à discuter du projet de la FCE CFDT et à proposer des améliorations.

Ci-joint la déclaration liminaire. Le projet de la FCE CFDT vous parviendra une fois finalisé.

Branche Chimie
Paritaire du 28 février 2002Déclaration liminaire

CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGTLes recours à la sous-traitance est un choix de gestion des entreprises.

L’intervention d’entreprises extérieures génère des situations spécifiques quant à la sécurité de l’ensemble des salariés, de l’établissement et de l’environnement.

Etant donné les risques liés à la profession, l’intervention de certaines entreprises extérieures, d’intérimaires et de travailleurs précaires est prohibée dans les établissements classés Sévéso, ou présentant des risques chimiques et/ou biologiques.

La sous-traitance ne doit se concevoir que pour des activités exceptionnelles.

Dans ce cadre, les tâches confiées aux entreprises extérieures doivent être clairement identifiées et encadrées, afin de ne pas remettre en cause les impératifs de sécurité et par conséquent devra faire l’objet d’un avis des CE et des CHSCT.Paris, le 28/2/2002