Le CNB papier-carton s’est réuni les 22 et 23 octobre. Un point a été fait sur l‘actualité fédérale et confédérale. Puis un intervenant de MUTEX a expliqué où en était la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. Aujourd’hui 4 millions de salariés sur 26 millions ne sont pas couverts. Ce sera donc un progrès social important dû à l’ANI de janvier 2013. Le Conseil Constitutionnel a interdit les désignations d’organismes dans les accords de branche. Il ne pourra plus y avoir que des recomman-dations. Les accords en cours avec désignation demeurent valables, jusqu’à leur renouvellement. La mise en place de contrats respon-sables plafonnant les dépenses va nécessiter de renégocier certains accords d’entreprises.
Il faut intégrer dans les négociations les dispenses d’affiliation (salariés couverts par la mutuelle de leur conjoint). Des décrets doivent sortir prochainement. L’un sur la transparence, l’autre sur le fonds dédié à l’action sociale et la prévention (2% des cotisations).
Dans la branche, les restructurations se poursuivent. Et des conflits ont lieu. En Lorraine, la papèterie de Raon en liquidation a trouvé un repreneur. En Auvergne, le groupe Hamelin avait fermé le site de sa filiale Elba à La Monnerie.
L‘accord sur le PSE, après un long conflit, prévoyait des indemnités supra légales et des congés de reclassement. Le groupe vient de décider de mettre en liquidation judiciaire sa filiale, pour ne pas faire face à ses engagements. Les salariés en congé de reclas-sement n’ont plus de revenus et les indemnités supra légales ne seront pas versées. A ICT en Centre Val de Loire, la direction, après un long conflit, a engagé l’épreuve de force en licenciant deux élus CFDT et cinq salariés. Le licenciement des élus a été refusé par l’inspection du travail. A ArjoWiggins Wizernes l’action se poursuit pour trouver un repreneur.
Enfin différentes initiatives sont prises en matière de développement notamment des enquêtes flash. SCA en fait une sur les conditions de travail. Des diffusions de tracts sont prévues dans des entreprises sans implantation CFDT.
