Dénoncé en novembre 2012 par l’Unidis, l’accord de 2002 qui régit le fonctionnement des paritaires dans la Production / Transformation sera caduc en janvier 2014, c’est-à-dire à l’échéance du délai légal de 15 mois. Il faut donc renégocier un accord.

L’Unidis a proposé un projet lors du groupe de travail du 3 octobre. Un fonds paritaire serait alimenté par une cotisation de 0,05% de toutes les entreprises. Ce fonds permettrait de rembourser les frais des représentants en paritaire. Il serait géré par une association. L’OPCA se chargerait de collecter les cotisations.

Il faut noter deux avancées. L’Unidis renonce à la cotisation salariale, (au départ le fonds devait être alimenté par une cotisation des entreprises et une cotisation prélevée sur la rémunération du salarié). Et l’association sera paritaire, avec un Conseil d’administration comportant 5 représentants des salariés et 5 représentants des employeurs.

Des points ont pu avancer sur le contenu du texte. D’autres restent en suspens. Enfin, des points font toujours l’objet d’un désaccord entre organisations syndicales et patronales. Les premières demandent que l’association soit basée à l’OPCA (organisme paritaire) et pas dans les locaux de la chambre patronale. Elles veulent un partage des fonds 50%/50% alors que l’Unidis propose 40% pour les organisations syndicales et 60% pour les organisations patronales. Enfin elles veulent une récupération en temps pour les suppléments de temps de trajet ou lorsque les journées de paritaires tombent dans du temps de repos. Suite de la négociation le 10 décembre.