La commission paritaire Production / Transformation s’est réunie le 23 mai. Trois sujets étaient à l’ordre du jour :
1 COMPLEMENTAIRE SANTE
La CFDT a poussé à la réouverture de cette négociation. L’objectif est de donner un plus aux salariés qui n’ont que le minimum légal (le panier de soins), notamment dans les PME/TPE.
Nous avons demandé plusieurs modifications du texte :
– Le niveau de cotisation prévu est trop faible (35 euros contre 49 euros dans le cartonnage).
– Il doit être en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, afin d’évoluer chaque année.
– Il doit être indiqué clairement que l’accord ne remet pas en cause ceux plus favorables dans les entreprises.
– Il doit être stipulé que la participation de l’employeur est de 50% minimum. La négociation doit se poursuivre.
2 FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
L’accord avait été signé le 20 décembre 2017. Il prévoyait que, dans le cadre de la négociation de rapprochement des CCN Production / Transformation et Cartonnage, les entreprises versaient toutes une cotisation de financement du dialogue social.
La collecte de ces cotisations devait se faire par l’OPCA 3+. Or, la future loi sur la formation professionnelle ne le permettra pas, puisque les URSSAF feront la collecte. Comment procéder alors pour faire vivre cet accord ? Le débat aura lieu à une prochaine paritaire.
3 RAPPROCHEMENT DES CCN
Les problèmes d’interprétation entre l’UNIDIS et les organisations syndicales sont renvoyés à la phase 2 de négociation proprement dite. Nous sommes toujours dans la phase 1 d’actualisation des textes.
