En annonçant une ordonnance de conciliation du tribunal de Toulouse, le 6 janvier dernier, la direction de Fibre Excellence a mis les élus au pied du mur : contraindre les organisations syndicales et les représentants de la direction à trouver un accord portant sur des mesures sociales, et dont l’objectif sera de générer une économie de 5 M € de la masse salariale.
Face à cette annonce, la FCE et ses élus ont mobilisé les acteurs politiques locaux, régionaux et nationaux (ministères) afin de trouver une solution qui sauvegarde l’établissement et ses salariés. Du 4 au 8 septembre, des assemblées générales de salariés se sont tenues pour une dernière information sur l’avancement des négociations de quatre accords sociaux.
A la suite de ces assemblées générales, avec le soutien des salariés, l’équipe CFDT, en présence de la Fédération, a annoncé que, pour éviter une perte conséquente et définitive de rémunération et d’acquis sociaux, elle ne signera pas les accords proposés en l’état.
La procédure de conciliation s’achèvera prochainement. Avant cela, et dans un dernier rebondissement pour trouver un accord, les conciliateurs invitent les organisations syndicales à négocier directement avec eux.
Quel que soit le résultat de cette réunion, la CFDT réalisera une enquête afin que tous les salariés donnent leur avis sur la perte de rémunération, et celle de tous leurs acquis sociaux. Le résultat de cette enquête déterminera la signature des accords, ou l’échec des négociations.
Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ?
Une de ces deux solutions sera annoncée par le tribunal de commerce de Toulouse. Cependant, si les résultats de l’enquête mettent en évidence le consentement des salariés, les accords seraient signés, et cela pourrait faire pencher la balance en faveur du redressement judiciaire plutôt que de la liquidation judiciaire qui, elle, est sans espoir dans une région où le taux d’employabilité est réputé faible.
Est-il opportun de faire un éventuel rassemblement au tribunal de commerce à Toulouse lors de l’audience ?
A l’issue de cette procédure, et quelle que soit l’annonce du tribunal, l’équipe CFDT n’aura pas à rougir de toutes les actions mises en œuvre pour éviter le pire des scénarii.
