La commission paritaire intersecteurs (Cartonnage et Production/Transformation) s’est réunie le mercredi 20 décembre 2017. Elle a examiné le projet d’accord de méthode sur le rapprochement des CCN et le financement du paritarisme. La négociation a enfin abouti après plusieurs séances.

L’accord prévoit une contribution des entreprises au financement du dialogue social,  tenant compte de leur taille. La CFDT a regretté des montants trop modestes, notamment pour les plus grosses entreprises. Mais nous voulions aboutir, car il est important que toutes les entreprises contribuent au financement du dialogue social. C’est un premier pas qu’il faudra amplifier dans le futur.

Le montant sera partagé en deux, entre organisations syndicales et patronales. Les sommes versées aux OS permettront de financer des frais pour des réunions de travail, dans le cadre de la négociation de rapprochement des CCN. Ces réunions s’ajouteront aux préparatoires de paritaires prévues par les textes actuels.

Un compromis a été trouvé entre les organisations syndicales sur une répartition de la somme, qui était la principale pierre d’achoppement. Celle-ci sera basée à 50% sur la représentativité et à 50% égale pour chacune des OS. La CGT, qui voulait une répartition strictement basée sur la représentativité, a donc dû céder. La CFDT avait dit qu’elle n’irait pas au-delà de 50/50, pour que chaque organisation syndicale ait un minimum. FO avait une position identique.

L’accord va être signé par la CFDT, la CGT et FO. La CFE-CGC a réservé sa réponse, car elle voudrait que l’on tienne compte de sa représentativité catégorielle, ce qui est impossible puisque le calcul ne peut se faire que sur la représentativité globale. La CFTC n’est plus représentative, et donc ne participe plus aux négociations.

Et l’après-midi s’est tenu le groupe de travail Production / Transformation, qui poursuit ses travaux d’actualisation de la CCN.