La paritaire intersecteurs papier-carton du 10 septembre a examiné l’agenda social 2014/2015.
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle nécessite d’adapter l’accord de branche. Des groupes de travail vont se réunir sur le compte personnel de formation, les contrats et périodes de professionnalisation, le plan de formation et l’entretien professionnel. Ils prépareront la négociation proprement dite qui aura lieu le 9 décembre 2014. La loi a supprimé la cotisation obligatoire du plan de formation (0,9%) pour les entreprises de plus de 300 salariés. Or, le papier-carton avait une cotisation obligatoire de 0,5%, mutualisée au sein de l’OPCA. Un accord va sécuriser cette cotisation pour 2015.
L’OPCA 3+ qui rassemble les secteurs carrières et matériaux, ameublement bois et papier carton va sans doute passer en-dessous du seuil de 100 millions (minimum pour un OPCA), avec les nouvelles cotisations formation qui s’appliqueront en 2016. Une réflexion est donc engagée sur son avenir.
L’UNIDIS entame une réflexion, Sur le financement du paritarisme, à partir de l’accord plasturgie. Cet accord prévoit une cotisation de toutes les entreprises pour financer le dialogue social, de manière égale entre organisations syndicales et patronales. La CFDT est favorable à cet accord, qu’elle a signé en 2011. L’UNIDIS fera des simulations chiffrées. Elle se positionnera d’ici mars 2015 sur le démarrage des négociations.
Enfin la discussion a porté sur le pacte de responsabilité, à la demande de la CFDT. Pour la FCE, il faut négocier des contreparties aux allègements de charges, celles-ci doivent porter sur l’emploi, l’insertion des jeunes et le maintien des seniors. FO et la CGT, représentant plus de 50% des voix, ont indiqué qu’elles s’opposeraient à tout accord sur le sujet. Cette position dogmatique va à l’encontre de toute avancée sociale pour les salariés. Sans accord, les employeurs percevront des allègements fiscaux sans aucune obligation de contreparties. L’UNIDIS, du fait de la position de la CGT et FO, a proposé un relevé de conclusions moins contraignant qu’un accord. La FCE-CFDT continue, quant à elle,à s’investir pour agir sur l’emploi dans la branche.
