La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social paraîtra au Journal officiel début mai : le Conseil constitutionnel a confirmé, le 29 avril, la conformité à la Constitution des articles 41, 42 et 43 de la partie relative au dialogue social. En complément, 20 décrets d’application sont attendus pour mi-juillet. Les négociations entre les confédérations syndicales et le patronat sur la mise en œuvre du passeport formation, de l’entretien individuel et de la validation des acquis de l’expérience doivent se terminer le 8 juillet.
Cette loi et les accords interprofessionnels complémentaires sont des atouts centraux pour l’emploi. Ils confirment la responsabilité des partenaires sociaux professionnels et territoriaux, tout en renforçant les outils paritaires de pilotage et d’observation par la création d’observatoires des métiers et des qualifications. Ils accroissent, pour chaque salarié, les moyens de maîtriser son parcours professionnel et personnel. Ils doivent permettre de répondre aux besoins nouveaux de qualification des salariés et, par leur mise en œuvre, réduire les inégalités face à la formation et l’emploi. Mais, les droits et dispositifs, créés par cette loi et les accords complémentaires, n’existeront que s’ils deviennent une réalité pour tous les salariés quels que soient leur entreprise, âge, sexe, qualification et nature de leur contrat. De nouvelles pratiques syndicales et institutionnelles sont à inventer pour promouvoir ces nouveaux droits.
Le groupe de travail, regroupant délégués fédéraux, membres des Commissions paritaires nationales pour l’emploi et des Organismes paritaires collecteurs agréés, s’est de nouveau réuni le 28 avril.
La matinée a été consacrée à la prise de connaissance des échéances prévisibles d’application des nouveaux textes et à la définition d’une stratégie d’action pour les prochains mois. Dès le mois de mai, le droit individuel à la formation, ou DIF, serait mis en application. Mais la période prépondérante sera celle d’octobre à décembre 2004 : début du contrat de professionnalisation (ex-contrat d’alternance) ; mise en œuvre des textes issus de la loi, des accords interprofessionnels et de branche ; information et consultation des CE ou CCE sur les plans de formation des entreprises. Cette période devra faire l’objet d’une campagne d’action et de syndicalisation sur les thèmes de la formation tout au long de la vie, la reconnaissance des compétences, et les possibilités d’évolutions de carrière.
L’après-midi a été consacrée à l’analyse détaillée de tous les points à négocier dans les branches. Ces réflexions permettront l’élaboration, début juin, d’un document d’orientations fédérales communes à l’ensemble de nos secteurs.
