Note explicative avenant n°2 CSM Version 2 nov 2015
Une négociation entre les fédérations syndicales et les employeurs de la branche des IEG a permis de réelles améliorations du contrat.
A noter que ces améliorations se feront sans augmentations des cotisations des assurés.
Au niveau global le reste à charge des assurés qui s’élevait à 9 millions d’euros en 2014 devrait passer à 5,5 millions d’euros en 2016.
Soit une diminution d’environ 38 %.