La FCE-CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et les fédérations patronales ont signé un accord pour faciliter la mise en place de la RTT dans les 3 000 entreprises de moins de 10 salariés du négoce pétrolier par l’instauration d’un dialogue social adapté à ce type d’entreprise. Les partenaires sociaux étaient convenus de l’impossibilité de mettre en place des négociations formelles dans le contexte actuel.
Dans cet esprit, l’accord prévoit l’établissement par écrit des modalités choisies pour la mise en œuvre de la RTT, selon une fiche type qui sera élaborée par la Commission nationale paritaire de la branche, la discussion avec les salariés du projet des modalités de la RTT envisagée, enfin la transmission de cette fiche descriptive à la Commission paritaire nationale en y précisant la date de l’échange prévu ci-dessus. Pour la FCE, cet accord concrétise des avancées sociales pour les salariés des TPE du négoce pétrolier.
