Ces derniers mois la crise du CPE, et ces derniers jours l’épisode que nous connaissons sur la mise en œuvre des 35 heures dans l’Hôtellerie/Restauration, démontrent la nécessité de réformer sans attendre les règles et les habitudes du dialogue social dans notre pays. Les deux rapports sur le sujet, ceux de Dominique-Jean Chertier et Raphaël Hadas-Lebel, ont occasionné un nombre non négligeable d’heures de discussion et de confrontation entre les différents acteurs, comme au sein de leurs instances respectives.
Et c’est très bien ainsi, car il n’en faut pas moins pour traiter d’une problématique dont l’ensemble des acteurs s’accorde à penser qu’elle est un enjeu majeur pour l’avenir des relations sociales et pour une bonne articulation du contrat et de la loi. Devant le Conseil économique et social, le président de la République déclarait récemment « Il faut franchir une étape décisive : placer les partenaires sociaux au cœur de l’élaboration des normes et des réformes sociales ». Ces mots sonnent très fort à nos oreilles cédétistes, et nous avons hâte de voir comment ils seront traduits concrètement dans le projet de loi que nous attendons.
La réforme du dialogue social doit obligatoirement être soumise à la Commission nationale de la Négociation collective. Mais pendant ce temps, le gouvernement continue de consulter largement. Qu’adviendra-t-il alors des objectifs de départ qui concernent la procédure de concertation préalable des partenaires sociaux et qui serait obligatoire pour tout ce qui concerne leur champ de compétence, mais aussi la simplification des instances de concertation nationales interprofessionnelles en les regroupant au sein d’un « Conseil du Dialogue social », et la construction d’un « Agenda partagé » donnant une visibilité au fil de la législature sur l’agenda des réformes que le gouvernement entend mener ? La recherche du consensus à tout prix ne doit pas tenir lieu de stratégie, sinon elle risque de conduire à l’abandon des objectifs.
Ces évolutions du système de relations sociales posent la question de la légitimité de ceux qui dialoguent. Il faut savoir ce que chacun représente, et c’est ici que le bât blesse. Pour la CFDT, la représentativité doit être mesurée à partir de la présence concrète des organisations syndicales dans les entreprises. C’est, en effet, dans l’action syndicale au plus près des salariés, par des acteurs clairement identifiés, que se mesure la légitimité du syndicalisme. Il suffit ensuite d’additionner cette mesure au niveau de chaque convention collective nationale, puis au niveau interprofessionnel, pour déterminer le poids de chacun, et savoir si un éventuel accord est majoritaire et engage le salariat face au patronat (la même question valant aussi pour lui). La possibilité de fixer de nouvelles règles de dialogue social modernes et progressistes est à ce prix.
