Deux sujets étaient à l’ordre du jour de la réunion paritaire du 13 octobre 2004 dans la navigation de plaisance : les projets de nouvelle convention collective nationale (CCN) et d’accord sur la formation professionnelle continue (FPC).
Pour le premier, c’est plutôt mal parti. La chambre patronale propose une version inférieure, sur de nombreux points, à celle de 2000 qui n’avait été signée que par FO et la CGC et qui n’a pas été étendue. C’est donc toujours la CCN de 1979 qui s’applique. Les discussions seront donc longues, d’autant que les questions les plus conflictuelles n’ont pas encore été abordées. Le patronat propose par exemple de ne plus payer la demi-heure de pause pour les travailleurs postés. C’est purement inacceptable pour la CFDT !
Concernant la FPC, la chambre patronale a modifié le projet d’accord examiné à la paritaire du 31 août, en reprenant une partie des propositions de la FCE-CFDT. L’accord ne pourra pas faire l’objet de dérogations d’entreprise qui seraient moins favorables aux salariés. La Commission nationale paritaire pour l’emploi (CNPE) jouera le rôle de comité de suivi pour l’Observatoire des métiers. Les études réalisées par l’observatoire ne seront pas la propriété de la seule chambre patronale, mais bien de la CNPE. Pour les moins de 21 ans, les contrats de professionnalisation, qui se substituent aux contrats en alternance, seront rémunérés 5 % de plus que dans la loi (la FCE revendique 10 % de plus, y compris pour les jeunes ayant entre 21 et 26 ans, c’est ce qui a été obtenu dans certains accords comme le BTP). La mixité des emplois sera une priorité de la branche. En cas de changement d’entreprise au sein d’un même groupe, il sera possible de transférer les droits acquis au titre du Droit individuel de formation (DIF) et ce, jusqu’à 120 heures sur 6 ans. En revanche, la FCE n’a pas obtenu gain de cause sur d’autres points concernant le DIF : l’anticipation au 1er janvier 2005 au lieu de mai 2005 pour que le salarié ait droit à 20 heures dès cette date, un financement mutualisé national de 0,1 % pour faire décoller le DIF et la possibilité de conserver les droits acquis en cas de changement d’entreprise au sein de la branche.
La prochaine paritaire aura lieu le 8 novembre 2004. Elle portera à nouveau sur les deux mêmes sujets.
