La paritaire du 22 février qui s’est tenue dans la navigation de plaisance, était consacrée au projet de convention collective, et plus particulièrement à l’examen de son volet aménagement et réduction du temps de travail. L’ensemble des organisations syndicales a d’emblée affirmé sa volonté de préserver les acquis de l’accord signé en avril 2000 par la FCE-CFDT et la CFE-CGC.
La FCE a revendiqué un contingent de 130 heures supplémentaires et de 90 heures en cas de modulation (à l’instar de plusieurs accords de branche) avec, pour les entreprises de moins de 20 salariés, une majoration de 25 % des heures supplémentaires entre 35 et 39 heures, au lieu de 10 % aujourd’hui. L’objectif étant ainsi de dissuader les employeurs de les utiliser. Si la délégation patronale a accepté une majoration de 15 % des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés, elle a cependant d’abord proposé un contingent de 200 heures supplémentaires et de 150 heures en cas de modulation (depuis 2002, le contingent légal est passé de 130 à 220 heures). Mais le refus de ce contingent par l’ensemble des organisations syndicales a amené la délégation patronale à revoir son chiffre à la baisse et à proposer un contingent de 160 heures et 120 heures en cas de modulation. Pour la FCE, ce chiffre est encore trop important.
Par ailleurs, le projet patronal laisse la porte ouverte à la généralisation, à toutes les catégories de salariés, du forfait horaire. La FCE souhaite pour sa part que les populations concernées soient limitées (cadres, itinérants, etc.), comme dans l’accord d’avril 2000. La délégation patronale devra rédiger une nouvelle version ciblant les catégories concernées. Mais d’autres désaccords demeurent. Où la chambre patronale propose un forfait jours à 218 jours et un forfait heures à 1 767 heures, la FCE revendique 214 jours et 1 737 heures, comme dans l’accord de 2000. Où la chambre patronale propose une durée maximale du travail de 48 heures et de 44 heures sur douze semaines, la FCE revendique 44 heures et 42 heures sur six semaines, comme dans l’accord de 2000. Pour le reste, la définition du travail posté, trop restrictive, laisse place à l’interprétation et peut donc remettre en cause le paiement de la demi-heure de pause. Pour la FCE, l’existence d’équipes est suffisante pour qu’il y ait travail posté.
Bref, des négociations bien difficiles ! La prochaine paritaire du 8 mars permettra de vérifier si la chambre patronale a vraiment modifié son projet.
