La négociation d’un accord retraites dans la branche de la navigation de plaisance arrive à son terme. Le courrier, adressé en décembre à la Fédération des industries nautiques et reprenant les propositions de la FCE-CFDT, a semble-t-il porté ses fruits. C’est ce qu’a montré la paritaire du 11 janvier, puisqu’on s’approche désormais des revendications de la CFDT.
Concernant la mise à la retraite à l’initiative de l’employeur (rendue possible avant 65 ans par la Loi Fillon si l’intéressé a acquis la totalité de ses droits et s’il existe un accord de branche avec des contreparties en termes d’emploi et/ou de formation professionnelle), les contreparties en termes d’emploi ont été améliorées : une mise à la retraite entraînera soit un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, soit un contrat à durée indéterminée. L’embauche devra se faire dans les 8 mois qui suivent la mise à la retraite (et non dans les 12 mois comme dans le projet initial). A la demande insistante de la FCE, la chambre patronale a aussi retiré l’évitement du licenciement.
Cette contrepartie étant invérifiable, donc illusoire. Toute mise à la retraite nécessitera un entretien avec l’intéressé et la prise en compte de ses charges de famille. Enfin, le niveau d’indemnité a été amélioré par rapport à celui de la loi : il peut aller jusqu’à le doubler.Concernant les départs volontaires en retraite, les salariés qui partent avant 60 ans (cf. départs 56-59 ans prévus par la Loi Fillon) percevront l’indemnité. Jusqu’alors, elle était limitée par la convention collective nationale (CCN) aux salariés de plus de 60 ans. Le niveau d’indemnité de départ des employés, ouvriers, agents de maîtrise et techniciens a aussi été amélioré par rapport à la CCN. Il passe de 2 mois et demi à 3 mois pour 20 ans d’ancienneté, de 3 mois à 3 mois et demi pour 30 ans d’ancienneté, et de 3 mois et demi à 4 mois pour 40 ans d’ancienneté. Il se rapproche ainsi du niveau d’indemnité des cadres.
C’est un premier pas vers l’égalité totale entre collèges du niveau d’indemnité, revendiquée par la FCE.L’accord devrait être signé par la CFDT, la CGC et la CFTC.
