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Multinationales et paradis fiscaux : taxer moins pour gagner plus !

La France est le pays le plus redistributif au monde depuis plusieurs années, consacrant ainsi un taux de près de 31,5% de son PIB à la redistribution sociale. Cette redistribution est un fondement essentiel de notre contrat social et de notre République.

Ce faisant, la France est également l’un des pays où la charge fiscale est la plus élevée.

Dans le monde de l’argent roi, certains individus, mais surtout de grandes entreprises multinationales, cherchent à se soustraire au maximum à cette obligation contributive. Certaines optent pour l’optimisation fiscale, quand les moins vertueuses se tournent vers l’évasion fiscale. L’optimisation fiscale est un ensemble de moyens légaux permettant de réduire l’imposition du patrimoine des entreprises sans se mettre en infraction. A contrario, l’évasion fiscale consiste à se soustraire illégalement à l’impôt. La seule frontière entre les deux étant les lois fiscales de chaque pays.

L’une et l’autre de ces pratiques se basent principalement sur le transfert de sociétés dans ce que l‘on appelle des « paradis fiscaux », qui sont des pays ou territoires offrant une absence quasi-totale de transparence, et des avantages fiscaux extrêmement important à des entreprises n’ayant pas d’activité réelle sur place. Elles peuvent ainsi se soustraire à l’impôt dans les pays où elles exercent réellement leurs activités.

La FCE-CFDT relève et dénonce que la nature déloyale de ces paradis fiscaux, prive les Etats de recettes fiscales essentielles au financement des services publics, pourtant indispensables à la lutte contre les inégalités et la pauvreté. Ce frein à la redistribution des richesses accroît donc leur concentration entre quelques mains, et mine mécaniquement la croissance économique, égratignant au passage la fameuse « théorie du ruissellement ».

En janvier 2023 lors du Forum de Davos, ce sont près de 200 millionnaires qui signèrent une tribune demandant plus de taxation des très hauts revenus, pour « le bien commun ». En septembre 2023 cette fois, c’est en marge du G20 que près de 300 millionnaires, des économistes et des élus s’inquiétant de la hausse des inégalités réclament un accord international de l’impôt sur la fortune et l’élimination des possibilités d’évasion fiscale.

Alors que les dix milliardaires les plus riches de la planète ont doublé leurs richesses depuis 2020, en pleine période de souffrance des années COVID, la FCE-CFDT appelle les dirigeants du monde à entendre cette alerte. Même aux Etats-Unis, pays libéral s’il en est, le taux supérieur de l’impôt sur le revenu a oscillé entre 70 et 94% entre les années 30 et 80.

Pour la FCE-CFDT, il est donc plus que jamais indispensable de concilier liberté d’entreprendre, juste partage des richesses produites, et maintien d’un haut niveau de protection sociale pour la population.

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