L’entreprise est avant tout constituée de femmes et d’hommes qui s’engagent collectivement pour produire des biens ou des services. Les salariés y apportent leur force de travail, les employeurs des capitaux au service d’objectifs et de projets communs.
La valeur produite par toute entreprise doit être partagée entre les différentes parties prenantes. Pour les salariés, l’essentiel de la redistribution doit se traduire dans le niveau de salaires qui est et reste la rémunération principale. Dans de nombreuses grandes entreprises, d’autres systèmes de redistribution périphériques, mais non négligeables, ont été mis en place par la loi comme la participation, ou par la négociation comme l’intéressement.
A la demande du gouvernement, les partenaires sociaux ont engagé, fin 2022, une négociation interprofessionnelle dont l’objectif principal était d’élargir aux salariés des plus petites entreprises les dispositifs de partage à l’instar de ceux des plus grandes comme les primes de participation, d’intéressement ou encore de prime de partage de la valeur. Après des mois de négociations difficiles avec le patronat, un Accord National Interprofessionnel a été conclu le 10 février dernier. S’il reste pour la CFDT le fruit d’un compromis, il permet néanmoins des avancées pour les salariés pouvant être considérés comme les plus mal lotis.
Parmi les mesures principales obtenues, les entreprises de 11 salariés à moins de 50 devront mettre en place au plus tard en janvier 2025 au moins un des trois dispositifs lorsqu’elles remplissent certaines conditions. De nombreux salariés de petites entreprises devraient donc avoir enfin accès à un dispositif de partage de la valeur. Autre avancée importante, les branches professionnelles devront obligatoirement négocier avant juin 2024, un dispositif de participation à destination des entreprises de moins de 50 salariés.
Entre autres nouveautés, les entreprises de plus de 50 salariés sont incitées à verser une prime dès lors qu’elles ont fait des résultats exceptionnels l’année précédente. On peut aussi noter de nouvelles obligations en matière de transparence fiscale ou bien encore l’engagement des branches professionnelles à travailler sur la mixité des métiers afin de faire progresser l’égalité Femmes/Hommes. Celles-ci doivent impérativement revoir leurs classifications si elles ne l’ont pas fait au cours des cinq dernières années, ce qui est le cas pour une majorité des branches du champ professionnel de la FCE-CFDT.
Pour la FCE-CFDT, si les avancées restent encore timides, cet accord ouvre de nouvelles perspectives d’évolution de rémunération globale pour des salariés qui en sont encore trop souvent exclus aujourd’hui. Reste encore au gouvernement à transcrire dans la loi le contenu de cet ANI.
