Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe et le droit à l’adoption a été examiné pour la première fois le 29 janvier 2013 à l’Assemblée nationale. Attachée aux valeurs de la République, la CFDT soutient ce projet de loi parce qu’elle est fondamentalement attachée à l’égalité des droits similaires entre les citoyens.
Le mariage est porteur de liberté. Il résulte de la volonté de deux êtres libres de s’unir. Cette liberté, symbolisée par le consentement, est fondamentale car, en son absence, le mariage peut être invalidé. La possibilité offerte par ce projet de loi ouvre aujourd’hui à tous les citoyens, la liberté de vivre ensemble, la liberté de se marier ou non.
Le mariage est aussi porteur d’égalité. Cette Institution de la République ne peut être réservée à une catégorie de citoyens, et avec ce projet de loi, c’est l’ensemble des règles d’ordre public qui s’appliqueront, avec les mêmes droits (pension de réversion, succession facilitée), les mêmes interdits (polygamie, violences conjugales…) et les mêmes obligations d’assistance, de fidélité et de respect. Entre conjoints mais aussi vis-à-vis des enfants.
Et à ce titre, le mariage pour tous s’inscrit dans une démarche de fraternité car aucune différence ne peut aujourd’hui servir de prétexte à des discriminations d’Etat. C’est pourtant aujourd’hui le cas pour les enfants vivants déjà dans une famille homoparentale, soit entre 200 000 et 300 000 enfants. En France, au regard du déséquilibre entre le nombre d’enfants adoptables et le nombre de candidats (familles ou célibataires), l’ouverture du droit d’adoption aux couples homosexuels laisse présager que les cas d’adoption conjointe par des homosexuels d’enfants nés sous X en France ou abandonnés à l’étranger seront extrêmement rares. En revanche, la possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint pourrait être utilisée, permettant ainsi de créer un lien de filiation.
Mais, le débat n’est pas clos et les avis demeurent encore très partagés sur les questions induites par le mariage pour tous comme la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et la Gestation Pour Autrui (GPA). Ces sujets, relevant de la bioéthique, méritent un débat ultérieur, serein, dans lequel la CFDT devra prendre toute sa place.
C’est un changement majeur pour notre société. Les débats au Parlement et les diverses manifestations en attestent. Plus qu’une étape juridique, le mariage pour tous constituera demain une révolution culturelle.
