La CFDT réunissait ce 11 février les responsables de la formation professionnelle continue (FPC) au sein des URI et fédérations pour débattre de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009. L’ANI est signé par les cinq confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) et les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA).
Avec cet accord, on passe d’une logique de statut à une logique de reconnaissance des besoins des individus et d’aide dans leur parcours professionnel. La création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) permettra de former 500 000 salariés faiblement qualifiés et 200 000 demandeurs d’emplois de plus. La portabilité du droit individuel à la formation (DIF) est mise en œuvre : le salarié licencié gardera ses droits acquis au titre du DIF. Le contrat de professionnalisation est élargi à des publics en difficulté (contrats d’insertion). On passe de trois à deux catégories d’actions de formation (adaptation/évolution des compétences), seule la seconde pourra s’effectuer hors temps de travail. La Préparation opérationnelle à l’emploi (plafond à 400 heures de formation) constitue une avancée pour les chômeurs.
Comme le souhaitait la CFDT, les rôles politique et gestionnaire sont clarifiés : le Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) déterminera les orientations et le FPSPP gèrera. Pour financer ce dernier, le CPNFP fixera un pourcentage de la collecte des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ne pouvant dépasser 13 %. L’accord ne fixe pas le seuil minimum de collecte des OPCA (50 ou 100 millions d’euros). Cette question est renvoyée à la loi. Les nouveaux OPCA, issus de fusions se mettront en place au 1er janvier 2011.
Projet porté par la CFDT, un fonds d’urgence est créé, adossé au Fonds unique de péréquation (FUP) qui gère les reversements des OPCA. Il a pour objectif d’aider les salariés dans les secteurs en difficulté.
Par ailleurs, quatre groupes de travail paritaires sont mis en place : le Bilan d’étape professionnel ; l’optimisation des dispositifs CIF et DIF ; les OPCA ; et les certifications. Quant à la CFDT, elle va constituer plusieurs groupes de travail pour alimenter la réflexion. Une réunion est prévue le 3 mars sur la question des OPCA et de leur rôle. Un diaporama de l’accord sera élaboré par la Confédération. Enfin, le module de formation « Agir sur la FPC » sera actualisé par l’IRIS.
