Nos partenaires

A la une

TROUVEZ LE SYNDICAT LE PLUS PROCHE DE VOUS

Les médicaments et le droit de l’homme à la santé

La branche pharmacie recouvre trois conventions collectives : l’industrie pharmaceutique, la droguerie vétérinaire et la répartition pharmaceutique...


La branche pharmacie recouvre trois conventions collectives : l’industrie pharmaceutique, la droguerie vétérinaire et la répartition pharmaceutique. Financées largement par la Sécurité sociale, ses activités touchent à la vie et aux problèmes éthiques. Notre fédération participe à la réflexion et au débat sur la politique du médicament aux niveaux national et international. Notre positionnement lors du procès de Pretoria sur l’accès aux génériques de l’Afrique du Sud en témoigne. Au niveau de la profession, la FCE a obtenu pour la deuxième année consécutive une réunion annuelle abordant tous les aspects de la politique du médicament et de ses conséquences pour les salariés.

La santé est notre bien le plus précieux. La demande dans ce domaine est toujours croissante. En France, le budget de la Santé (environ 150 milliards d’euros) est supérieur à 50 % du budget de l’Etat ! Même si nous sommes loin des problèmes intolérables de solvabilité connus par les pays du tiers-monde, la question du financement se pose donc de plus en plus aux gouvernants.

Ondam 2003 plus réaliste

Depuis novembre 1995 (plan Juppé), le Parlement fixe un Objectif national d’évolution des dépenses d’assurance maladie (Ondam). Ce dispositif entre dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale comprenant une clause de sauvegarde et des sanctions financières en cas de dépassement de l’enveloppe votée pour les professionnels de santé. Régulièrement, les objectifs prévus (autour de 3 % pour le médicament remboursable) sont oubliés. Les laboratoires ont préféré payer des taxes que d’abandonner la course aux profits.

Le changement de majorité leur laissait espérer un abandon de cette politique : elle est maintenue mais avec des aménagements très favorables pour les industriels. L’Ondam 2003 est plus réaliste (+ 5,3 %°), le seuil de déclenchement des pénalités est relevé, la taxe sur les ventes directes est supprimée de même que celle pesant sur la publicité dans la presse médicale. Un élément majeur de la nouvelle loi est l’instauration d’un forfait de remboursement pour les génériques complétant les mesures d’incitation à leur prescription.

Des négociations prévues

Les accords qui régissent les prix et les volumes de médicaments remboursables sont maintenant inscrits dans la loi : leur négociation pour 3 ans aura lieu à partir de janvier 2003. Donnant une visibilité réelle aux entreprises, elles devront être relayées par une information plus transparente dans les CE ou comités de groupe afin d’anticiper et maîtriser davantage les conséquences sur l’emploi. Le président du LEEM (Les entreprises du médicament, ex-Snip) a approuvé notre demande, réitérée le 19 décembre 2002 lors de la présentation du rapport économique et social : nous vérifierons si ses adhérents suivent et informent afin d’appliquer une formation et une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences adaptée.

La référence constante au service médical rendu (avec le déremboursement progressif de 835 spécialités pas assez efficaces) ou la prescription de génériques auront des conséquences sur l’évolution de nos métiers et la pérennité de certains laboratoires. Peut-on se satisfaire de la réponse de la chambre patronale qui considère que les entreprises concernées ont été prévenues en temps pour réagir ?

Soucieuse de son image, l’industrie pharmaceutique vient de changer d’appellation, considérant qu’industrie s’associe mal à « médicament ». En France comme au niveau international, c’est sans doute en s’attaquant davantage aux maladies qui touchent les plus pauvres et les plus déshérités (maladies rares orphelines, pandémies notamment le Sida) qu’elle gagnera son pari. Les publicités à la télévision ne peuvent faire oublier le retard pris contre les grandes épidémies touchant prioritairement l’Afrique. Au sommet de Barcelone, Joep Lange avait raison de déclarer : « Si le Coca-Cola est vendu dans le monde entier, on peut le faire pour les médicaments ».

La FCE-CFDT mène une action permanente en faveur du développement durable et des accords sociaux et éthiques. Dans la pharmacie, comment une science au service de la vie pourrait être sans conscience ? Viser des politiques d’accès à des soins de qualité pour tous et de prévention, c’est agir pour la reconnaissance du droit de chacun à la santé, qu’il soit Français ou Africain. Pour la CFDT, cette ambition n’est pas incompatible, loin s’en faut, avec la réussite des entreprises et l’épanouissement des salariés.

Les données économiques

Chiffre d’affaires 2001-2000 : 31,5 milliards d’euros (Mde) dont 14,5 Mde sur les spécialités remboursables (+ 7,2 %) en France et 12,9 Mde à l’export (+ 34 %). Dont sont distribués en France : 74,2 % par les grossistes répartiteurs ; 9,3 % en ventes directes aux pharmacies d’officine ; 16,5 % aux établissements hospitaliers publics et privés.
Bénéfices : résultat d’exploitation 9 % du CA (résultat net après impôts : 4,5 % du CA).
Prélèvements spécifiques payés par les laboratoires pharmaceutiques : 905 millions d’euros (5,2 % du CA taxable sur la publicité, les ventes directes et sur les spécialités).
La Recherche et Développement représente 14,2 % du CA total (dont 48,3 % pour le développement expérimental).

À LIRE AUSSI

Send this to a friend