« Environnement, gaz à effet de serre et bilan Carbone… » Mais sommes-nous concernés ? Bernard Gerin, chargé de mission Développement Durable à la FCE, fait le point.

MAG FCE : La question du réchauffement de la planète et de la réduction des émissions des gaz à effet de serre est posée depuis plusieurs années. On entend aujourd’hui parler du bilan carbone. Est-ce la même chose et cela concerne-t-il les entreprises et les salariés ?

Bernard Gerin : Le bilan d’émission des gaz à effet de serre (GES), instauré par la loi Grenelle II, a pour but de comptabiliser les émissions de six gaz à effet de serre dues à l’activité d’une entreprise ou d’une collectivité. On parle de « bilan carbone » car les résultats du bilan GES sont exprimés en équivalent CO2, et en référence au Bilan Carbone® qui est une méthodologie reconnue de quantification des émissions de GES. Il s’accompagne de propositions de mesures correctrices à mettre en œuvre par l’entreprise pour réduire ces émissions. Le bilan des GES est donc un outil pour avancer dans cette voie.

MAG FCE : Qui est concerné par l’obligation de réalisation d’un bilan GES ?

Bernard Gerin : La loi impose de dresser un bilan des émissions des GES, tous les trois ans, aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés pour l’Outre-mer. Le périmètre du bilan doit intégrer l’ensemble des établissements appartenant à l’entreprise.

La loi impose aussi l’élaboration d’un bilan GES pour les établissements publics de plus de 250 personnes et d’un plan climat énergie territorial (PCET) aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ainsi qu’à l’Etat lui-même.

MAG FCE : Quelles sont les obligations de la loi ?

Bernard Gerin : Les bilans annuels devront obligatoirement prendre en compte les émissions directes produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de l’entreprise : combustibles de chauffage, carburant, procédés industriels non liés à une combustion (réactions chimiques, décarbonatation…), fuites de fluide frigorigène, biomasse (émissions dites du « scope 1 »).

Les bilans devront aussi inclure les émissions indirectes liées à l’énergie : la production, le transport et à la distribution de l’électricité, de la chaleur, du froid ou de la vapeur consommée par l’entreprise (« scope 2 »).

La FCE déplore que de nombreuses émissions indirectes, telle la production et le transport des matières premières, le transport des salariés, la sous-traitance, le transport et le traitement des déchets ne soient pas obligatoires dans le bilan. La FCE incite les entreprises à retenir le périmètre le plus large afin que le bilan reflète la réalité des émissions.

MAG FCE : Quelles sont les échéances pour la réalisation de ces bilans dans les entreprises concernées ?

Bernard Gerin : Le premier bilan devra être transmis au préfet de la région où l’entreprise a son siège ou son principal établissement au plus tard le 31 décembre 2012. Au vu des émissions constatées, un plan d’actions, joint au bilan, devra être mis en œuvre dans les trois ans. Celui-ci présente les actions que l’entreprise envisage de mettre en œuvre et indique le volume global des réductions d’émissions de GES attendu.

MAG FCE : La FCE est-elle concernée et, le cas échéant, quel sera son rôle ?

Bernard Gerin : Engagée dans une démarche de développement durable, la FCE revendique la réalisation du bilan des GES dans toutes les entreprises, y compris celles pour lesquelles il n’est pas obligatoire. En effet, ce bilan permet de lutter contre le changement climatique en aidant à prendre conscience des émissions et à agir pour les réduire. De plus, il révèle l’importance de la dépendance de l’entreprise aux énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz…) et incite donc à anticiper et à prévenir les impacts économiques et sociaux de leur raréfaction.

MAG FCE : Quels sont les moyens d’action pour agir dans les entreprises ?

Bernard Gerin : C’est au niveau du comité d’entreprise (CE) et du comité central d’entreprise (CCE), selon le cas, que les représentants des salariés devront agir et ce, dès le 1er semestre 2012, en faisant inscrire à l’ordre du jour des réunions une demande d’information régulière et de consultation sur les conditions de mise en œuvre du bilan GES et sur le plan d’action envisagé par l’entreprise. Les élus CFDT devront surtout veiller aux conséquences sociales éventuelles de ce plan (emploi, conditions de travail, formation…).

Ils s’appuieront sur les prérogatives du CE et CCE formulées aux articles L-2323-1 et L-2323-6 du Code du Travail.

La FCE propose un module d’une journée de formation spécifique pour aider les équipes syndicales. Une fiche technique sera réalisée.