Fiche pratique "Maladie professionnelle" C3
La procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur FIE peut être engagée dès qu’est validée la reconnaissance de la maladie professionnelle.
L’avancement de l’étude d’évaluation de l’impact emploi et de l’élaboration d’un scénario volontariste de préservation et de relance de l’emploi industriel se confirme. Lancée