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Fiche pratique "Maladie professionnelle" C1
Le délai de prise en charge dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles est le délai maximum entre la cessation d’exposition au risque et la première constatation médicale (certificat médical initial ou compte rendu d’examen médical) de la maladie (et non sa déclaration). La cessation de l’exposition au risque marque donc le départ du délai de prise en charge.
- Publié le 03/11/2022
- Actualité
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