L’actualité récente a mis sur le devant de la scène le débat sur les aides publiques aux entreprises. L’annonce de 1 240 suppressions d’emplois chez Hewlett Packard France est symbolique à deux titres. D’abord, parce qu’il s’agit d’une entreprise étrangère qui a reçu 3,2 millions d’euros d’aides diverses en 1998 par le département et les communes de l’Isère, contre l’engagement de créer 2 600 à 3 000 nouveaux emplois. Ensuite, parce que cette entreprise a déjà supprimé 1 400 emplois entre 2001 et 2003, et qu’elle s’apprête à en supprimer presque autant alors que les sites concernés sont largement bénéficiaires.

La liste pourrait être longue, à énumérer des entreprises de ce type. La plus emblématique est peut-être Daewo en Lorraine, qui avait bénéficié en 1990 de 60 millions d’euros d’aides auxquels s’ajoutaient les exonérations de taxes professionnelles et foncières.

Cela n’a pas empêché le groupe de fermer ses usines en 1999. Mais l’on aurait tort de se focaliser sur les entreprises étrangères. Les entreprises françaises n’hésitent pas non plus à pratiquer de la même façon.
En réalité, les grosses entreprises mettent en concurrence les différents pays d’une zone économique donnée et les différentes régions d’un même pays. Elles conditionnent alors leur installation ou leur développement à l’obtention d’aides publiques les plus avantageuses possible. Et ces aides peuvent être de toutes sortes : soutiens financiers directs, allègements de charges et allègements fiscaux, exonérations totales ou partielles de cotisations sociales… Le plus gênant, c’est qu’il n’existe pas de dispositif mesurant à la fois leurs coûts et leur efficacité économique (comme l’a souligné le député rédacteur d’un rapport sur la question). Ainsi, même l’Etat n’a pas une vision claire de ce qui est versé d’une région à l’autre et par ses propres services. Il est vrai qu’en supprimant en 2002 la Commission nationale des aides publiques aux entreprises, le gouvernement s’est privé du seul outil en sa possession.

Sur le fond, la CFDT a depuis longtemps émis le souhait que l’octroi d’aides publiques fasse l’objet d’un contrat avec des contreparties clairement identifiées. Ces sommes allouées ne peuvent pas se limiter aux seuls objectifs à court terme de création d’emplois.

L’Etat, les collectivités territoriales, mais aussi les organisations syndicales de salariés doivent être associés à la définition d’objectifs et d’engagements, à moyen et long terme, de la part des entreprises.
Cela n’est pas seulement une exigence de simple démocratie et de contrôle sur l’utilisation des fonds publics.

C’est aussi une condition pour lier efficacité sociale et efficacité économique. Avec la Confédération européenne des syndicats, nous demandons aussi que l’Europe affiche une volonté politique forte d’aller dans ce sens. L’Europe doit définir des règles communes applicables à tous ses membres, et déterminer des priorités en matière de recherche, d’innovation, de politique industrielle et de modernisation des services publics. C’est la seule bonne façon de réguler et de contrôler efficacement l’attribution des aides publiques aux entreprises.