L’automne, ce n’est pas seulement la période du changement d’heure, des feuilles qui tombent, des jolies couleurs de la forêt… L’automne, c’est aussi l’hiver qui pointe le bout de son nez, les températures extérieures qui baissent, des journées plus froides et des nuits plus longues.
Alors, pour faire face à ces changements et aux hivers rigoureux, tous les ans, à la mi-automne, s’installe également la trêve hivernale. Durant cette période de cinq mois – qui débute le 1er novembre et se termine le 31 mars – aucune expulsion de locataires n’est possible, et les fournisseurs d’énergie ne peuvent suspendre l’alimentation en électricité et en gaz des logements principaux.
La trêve hivernale est issue d’une loi qui aura 70 ans en 2026, mais qui garde toute sa raison d’être, et encore plus aujourd’hui. Cette loi permet :
– à un locataire et à sa famille de rester dans leur location dans laquelle le chauffage, l’éclairage et l’eau seront maintenus durant cette période
– de suspendre une décision d’expulsion (sans l’annuler), qui pourra être mise en œuvre à l’issue de cette période de cinq mois.
Durant la trêve, certaines obligations ne changent pas :
– le locataire doit continuer à payer ses loyers
– un propriétaire peut toujours préparer une procédure en cas d’impayés, et dont l’application deviendra effective à la fin de la trêve hivernale.
Cette parenthèse de cinq mois est donc une forme de bouclier d’hiver pour les plus précaires, une période qui doit également être mise à profit pour trouver des solutions, afin d’éviter une expulsion.
En 2024, ce sont plus de 24 000 expulsions qui ont eu lieu en France, soit plus de 40 000 personnes concernées et une hausse de 29 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse est d’autant plus préoccupante qu’elle atteint plus de 200 % sur les vingt dernières années, selon les chiffres fournis par la Fondation du Logement. Ces chiffres ne tiennent pas compte des « expulsions invisibles » car, au-delà des expulsions forcées, de nombreux ménages quittent leur logement sous la pression des propriétaires, ou des huissiers, ce qui accroît le phénomène.
Ces expulsions ont lieu sur l’ensemble du territoire français, même si certains territoires sont régulièrement cités comme plus tendus, y sont généralement inclues les grandes métropoles, comme Paris, la petite couronne francilienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), la grande couronne (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise), Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Lille, Montpellier, Toulouse, Nice et Bordeaux, où la demande de logements dépasse largement l’offre.
Pour la FCE-CFDT, cette trêve hivernale est, par conséquent, une loi essentielle. Il s’agit d’une mesure de protection sociale qui permet de préserver les personnes du risque d’une expulsion et des conséquences qu’elle pourrait engendrer, et qui sont encore plus dramatiques en période de froid.
Mais, presque 70 ans après cette loi, malheureusement, le problème du logement et de la précarité persiste, y compris pour les travailleurs. Pourtant, le pouvoir de vivre dignement ne peut se faire sans logement confortable et économe en énergie.
Pour la FCE-CFDT, le logement et l’emploi sont des priorités essentielles de la cohésion sociale. Nous revendiquons l’accès à un logement digne et à un coût abordable pour tous.
Chacun de nous doit pouvoir accéder à un logement correspondant à ses besoins pour fonder sa vie sociale et professionnelle, sans nécessairement passer par la case hébergement d’urgence.
