Après une année de consultation publique initiée en 2016 par la Commission européenne et son président, les chefs d’État et de gouvernement ont proclamé le socle européen des droits sociaux lors du sommet social du 17 novembre dernier à Göteborg (Suède). Après une décennie de politique libérale et d’austérité, le social revient à l’ordre du jour des enjeux européens. C’est une première étape qui doit maintenant se transformer en faits concrets au niveau européen et dans les pays membres de l’Union européenne.
La proclamation qui se décline en trois chapitres majeurs : égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail et protection, et insertions sociales ont été signées par les trois présidents des principales instances européennes, Antonio Tajani pour le Parlement européen, Jüri Ratas pour le Conseil de l’Union européenne, et Jean-Claude Juncker pour la Commission européenne. Ce socle doit servir de référence pour les politiques sociales, et d’emploi au niveau national et européen. Pour la CFDT, c’est un signal fort envoyé aux citoyens européens pour enrayer la montée du populisme et la défiance envers le projet européen.
Les trois chapitres sont complétés par vingt principes qui précisent les thèmes qui doivent être repris au niveau européen et/ou national selon les niveaux de compétences législatives. Par exemple, la compétence européenne concerne des sujets comme la libre circulation des travailleurs, l’égalité des chances, celle entre les hommes et les femmes…, mais elle n’a pas de compétence en ce qui concerne les salaires qui ressortent de la responsabilité des législations des États membres. Le premier chapitre regroupe tout ce qui est lié à l’emploi, à l’égalité, à l’éducation et à la formation professionnelle. Le deuxième concerne les salaires des emplois de qualité, la santé/sécurité au travail, mais aussi le dialogue social et les informations sur les contrats de travail et la protection en cas de licenciement. Le troisième concerne la protection sociale, les prestations chômage et vieillesse (pensions), le revenu minimum, et tout ce qui est lié aux soins de santé.
Même si la proclamation du socle peut paraître simple, voire simpliste pour certains, elle est avant tout un réel engagement des institutions européennes, et ce sera aussi aux États membres et aux partenaires sociaux de faire en sorte de la transformer en actes concrets.
Depuis son origine, la FCE-CFDT s’est saisie des « outils » qui permettent de construire l’Europe sociale : le dialogue social européen et national, pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés de nos secteurs, la coopération syndicale, afin de revendiquer des droits sociaux et de lutter contre le dumping social. Cette proclamation est un outil supplémentaire à saisir pour développer une industrie durable avec des emplois de qualité. C’est notamment notre investissement sur l’accord européen concernant l’emploi durable et les évolutions de carrière pour les secteurs de la Chimie, de la Plasturgie, de la Pharmacie et du Caoutchouc. C’est aussi notre investissement pour ne pas avoir une Europe à deux vitesses. Faire en sorte que le social ne soit pas obligatoirement assujetti qu’aux droits fondamentaux de base dans certains pays et de mentalités patronales, mais aille bien au-delà de ces droits. Parce que le social n’est pas une opposition à l’économique, les deux vont de pair, et nous ne les opposerons jamais.
Laurent Berger : « Ce socle est une opportunité pour une sécurisation des parcours professionnels de tous les
travailleurs en Europe. »
