Une douzaine de militants s’était réunie le 11 juin pour étudier les dernières évolutions du droit du travail, et des stratégies autour de celui-ci.
LE CONTRAT DE TRAVAIL éVOLUE, LA NéGOCIATION ET LA PRATIQUE SYNDICALE AUSSI ! L’accord national interprofessionnel du 11 janvier dessine les nouveaux contours des relations individuelles du travail. Le réseau juridique fédéral anticipe les demandes prévisibles de négociations, les moyens de protéger les salariés et d’éviter les contentieux.
Un exemple, la période d’essai. Désormais cadrée par la loi, sa durée et la possibilité de la renouveler pourront être négociées. Les périodes d’essai plus courtes, inscrites dans les Conventions collectives nationales (CCN), perdurent jusqu’à la fin du mois de juin 2009. Le contrat de projet permet de missionner un ingénieur ou un cadre sur 18 à 36 mois, sur un terme imprécis (fin du projet). L’accord de branche ou d’entreprise, obligatoire, détaille les nécessités économiques justifiant ce contrat. La CFDT cherchera à les définir rigoureusement, et demandera à l’employeur d’informer le salarié sur l’état d’évolution du projet pour que la fin du contrat ne relève pas de son pouvoir arbitraire.
Les modalités du maintien des droits à couverture santé du salarié au chômage soulèvent réticences et obstacles pratiques. Un accord pourrait-il prévoir que la mutuelle gère la relation avec le salarié d’une part, et l’employeur d’autre part, épargnant les contacts peu souhaités avec son ancienne entreprise et garantissant les versements ? Une analyse précise par secteur et métier sera nécessaire pour préciser dans les CCN les conditions des clauses de non-concurrence.
Bien d’autres sujets seront à étudier dans les mois à venir. Le réseau s’est notamment mis en veille sur les conventions de rupture à l’amiable.
LE RéSEAU JURIDIQUE éTUDIE L’ENTREPRISE RéSEAU… Elsa Peskine, maître de conférences à Paris X a aussi présenté sa thèse sur les réseaux d’entreprises et le droit du travail. Ce sujet est proche de la notion d’entreprise étendue à laquelle la FCE recourt pour analyser les mutations des entreprises et du management, et dont elle a fait le thème de l’étude annuelle 2008 de l’Institut Idéforce.
Entreprises et groupes de sociétés se restructurent et abandonnent progressivement la structure pyramidale au profit des réseaux. D’où la dispersion du pouvoir de décision, et la dissolution de la responsabilité de l’employeur devenu difficile à identifier. Or, le droit du travail s’est construit autour d’une représentation pyramidale de l’entreprise. Les quelques adaptations juridiques des institutions représentatives du personnel ne suffisent pas à relever les défis syndicaux et sociaux. Au fil des décisions de justice, Elsa Peskine observe l’émergence d’une responsabilité juridique de l’employeur au-delà des cloisonnements des sociétés, particulièrement dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail. Ces sujets suscitent de nombreuses questions, sur lesquelles nous nous devrons de revenir.
