Le groupe de travail paritaire s’est réuni pour la troisième fois le 17 novembre, afin d’examiner le projet d’accord de méthode sur le rapprochement des 4 CCN de la Production / Transformation avec la CCN Cartonnage. Cet accord définit la méthodede négociation pour ce rapprochement. Il y aura 2 phases à ce rapprochement :
Première phase, de janvier 2017 au premier trimestre 2018 : fusion des CCN Production/ Transformation OETAM d’une part, Production / Transformation ingénieurs et cadres d’autre part, qui sont quasiment identiques. Actualisation des textes et analyse des différences.
Seconde phase, à partir de la fin du 2e trimestre 2018 : la négociation s’engage pour aboutir à une CCN unique, avec un tronc commun et des annexes sectorielles ou catégorielles. Un laboratoire social paritaire serait mis en place pour conseiller les négociateurs, avec des experts : professeurs de droit, avocats, représentants de confédérations syndicales et patronales, etc.
Le débat a ensuite porté sur la contribution conventionnelle. La chambre patronale, l’UNIDIS, propose un forfait en euros, selon la taille de l’entreprise, qui serait collecté par l’OPCA. Le montant, partagé en deux parts égales entre organisations patronales et syndicales, servirait à financer des journées supplémentaires de préparatoire (au-delà des textes actuels), et des expertises pour cette négociation. Les montants proposés sont trop faibles pour la CFDT. Ainsi, un grand groupe ne paierait que 360 euros. C’est l’aumône ! Les employeurs doivent revoir leur copie, pour la CFDT.
La prochaine paritaire aura lieu le 14 décembre. Elle aura deux sujets à l’ordre du jour : les référentiels pénibilité et le rapprochement des CCN.