Le comité de pilotage (COPIL) des CEE de la FCE-CFDT s’est réuni le 18 juin 2021, à distance. Le comité comprend désormais
13 membres représentant les branches de notre Fédération. Les branches Plasturgie et Papier-Carton ne sont pas encore représentées.
La validation par le comité de pilotage du guide de mise en place des comités d’entreprise européens (CEE) fut au cœur des échanges. Ce guide sera disponible en septembre 2021, à destination des militants impliqués dans la mise en place des CEE au sein de leur entreprise. Il sera proposé aux délégués et aux secrétaires fédéraux pour diffusion dans les équipes syndicales, dont certaines pourraient être concernées par cette problématique. Il sera aussi donné, pour information, aux membres des CEE existant sur notre périmètre.
Un guide similaire portant sur la mise en place des comités des sociétés européennes sera élaboré ultérieurement par le COPIL.
Le devenir des délégations britanniques dans les CEE a également grandement retenu l’attention.
La directive européenne de 2009 prévoit que des pays en dehors de l’UE et de l’EEE puissent être membres des CEE, après négociation. Dans la plupart des groupes relevant de la FCE, les négociations ont permis aux représentants des salariés britanniques de demeurer dans leur CEE respectif. Dans certains cas, leur maintien est sujet à conditions, comme une révision de leur situation à une date déterminée. Enfin, dans de rares cas, aucune négociation n’a eu lieu : la direction décidant unilatéralement de les exclure.
Par ailleurs, le plan de travail du secteur International/Europe de la FCE, pour la mandature qui s’ouvre, a été élaboré dans la continuité de celui de la précédente. Il se base sur les commentaires et les demandes formulés par la commission « Plan de travail ». Il a été présenté et validé au comité directeur fédéral de début juin.
Ses axes principaux ont été énoncés aux membres du COPIL :
> Renforcer la coopération avec la Confédération CFDT et avec les Fédérations CFDT FGMM, Services et FEAE, également affiliées à IndustriALL Europe.
> Développer la connaissance du secteur International/Europe au sein de la FCE.
> Développer la connaissance du paysage syndical international du périmètre de la FCE-CFDT.
> Renforcer notre participation dans les différentes instances politiques et sectorielles d’IndustriALL Europe et d’IndustriALL Global Union.
> Renforcer les coopérations avec les fédérations syndicales nationales dans le monde : poursuivre les coopérations actuelles bilatérales ou trilatérales (à titre d’exemple se sont tenues en juin des visioconférences avec la fédération allemande IGBCE concernant les secteurs de la Chimie et du Caoutchouc). L’objectif principal était de renforcer notre coopération syndicale avec IGBCE sur des thématiques communes).
> Renforcer le suivi et le contrôle des accords-cadres internationaux existants.
> Développer de nouveaux accords dans les entreprises transnationales.
> Mieux prendre en compte les salariés des sociétés de sous-traitance et/ou prestataires de services, notamment en respectant la notion du devoir de vigilance.
> Renforcer notre implication au sein des fédérations syndicales européennes et internationales afin de développer la création de réseaux syndicaux dans une majorité d’entreprises ou de groupes transnationaux.
> Assurer une véritable coordination des membres de CEE au niveau de chaque branche d’activité couverte par la FCE-CFDT.
> Accroître le nombre de CEE dans les entreprises en favorisant et aidant à leur création.
> Donner de la visibilité aux CEE et à leurs activités et développer des liens forts entre les CEE de différents groupes partageant bien souvent des problématiques identiques.
> Développer des formations spécifiques aux nouveaux membres de CEE et aux confirmés.