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LE DROIT DU SOL EST UN DES FONDEMENTS DE NOTRE RÉPUBLIQUE

La question de l’acquisition de la nationalité en France, comme dans de nombreux   pays d’Europe ou dans le monde, fait débat depuis des siècles. Elle a été traitée   de manières bien différentes selon les Etats et les régimes politiques au pouvoir,   passant du droit du sang, donc issue de la filiation, au droit du sol, issu de son lieu de naissance, en passant par d’autres conditionnalités telle le double droit du sol, qui impose en complément à la naissance dans le pays concerné d’avoir un parent y étant lui-même né.

La France a, de par l’histoire, exercé différents droits sur cette question, revus au fil des siècles et des pouvoirs politiques en place, mais en conservant une automaticité du droit du sol héritée de 1889. Le Régime de Vichy marque dramatiquement notre histoire en abolissant le droit du sol de 1940 à 1944. Celui-ci sera rétabli par ordonnance en 1945. En 1993, la loi Pasqua impose pour bénéficier du droit du sol et devenir Français à sa majorité, qu’un mineur né en France de parents étrangers en manifeste la volonté entre 16 et 21 ans. Il faudra attendre 1998 et le gouvernement Jospin, pour faire adopter une nouvelle loi prévoyant que l’acquisition de la nationalité française, pour toute personne, ne doit nécessiter d’aucune manifestation de volonté.

Sous couvert de problèmes d’immigration dans le département français de Mayotte, avec une population des Comores voisines confrontée à la misère et la souffrance, le gouvernement et les parlementaires de droite ont repris à leur compte les idées et propositions soufflées par une extrême droite de plus en plus influente sur l’échiquier politique. La loi immigration remet aujourd’hui en cause un des principes fondamentaux de notre société et de ses valeurs en s’attaquant au droit du sol, en rétablissant le droit de séjour irrégulier, en durcissant l’accès aux titres de séjours.

Les croyances ou fantasmes selon lesquels les femmes comoriennes viennent accouchées à Mayotte pour que leurs enfants deviennent automatiquement Français sont démentis par la réalité des chiffres : seulement 11% des femmes Mahoraises arrivent dans le département français pendant leur grossesse. Sans nier les difficultés existantes, ces femmes quittent les Comores car leur système de santé est totalement défaillant dans ce territoire abandonné par la France après l’avoir colonisé de 1892 à 1975.

Pour la FCE-CFDT, par cette brèche, le gouvernement ouvre la porte à une généralisation de la remise en cause droit du sol sur tout le territoire français. C’est une dramatique victoire idéologique pour l’extrême droite, que nous combattons !

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