La réunion du réseau Juridique fédéral du 22 octobre a été l’occasion de parler démocratie et d’évoquer un sujet essentiel pour le monde du travail, dans une période de déconsidération de l’expression des citoyens : le droit d’expression des salariés.
Le droit d’expression des salariés recouvre deux réalités juridiques distinctes : l’expression directe et collective sur le travail (articles L.2281-1 et suivants du code du Travail) et la liberté d’expression individuelle (article L.1121-1 du code du Travail).
Le droit d’expression directe et collective des salariés est né le 4 août 1982, lors de l’adoption de la loi Auroux, relative aux libertés des travailleurs dans les entreprises de plus de 200 salariés. Il a été consacré dans le code du Travail, le 1er mai 2008.
Il constitue un droit propre aux salariés, distinct du rôle des organisations syndicales et du CSE. Là où les syndicats portent les revendications collectives et où les élus représentent les salariés auprès de l’employeur, le droit d’expression permet à chacun de partager son expérience et de proposer des améliorations sur le contenu, les conditions et l’organisation de son travail.
Cette liberté bénéficie d’une protection croissante des juges. Longtemps fondée sur la notion d’abus, la jurisprudence s’oriente désormais vers une logique de mise en balance entre la liberté d’expression du salarié et les intérêts légitimes de l’employeur : examen du contexte, de la teneur des propos, de leur diffusion et de la proportionnalité d’une éventuelle sanction.
Pour la FCE-CFDT, le droit d’expression des salariés doit contribuer à renforcer la démocratie au travail, à améliorer le dialogue social et à prévenir les risques professionnels.
Site de la FCE-CFDT : https://fce.cfdt.fr/le-droit-dexpression-des-salaries/
Exemple d’accord sur l’ARC confédéral : https://arc.cfdt.fr/portail/accord-sur-le-droit-d-expression-a-l-inrs-97190491_CFDTARCDocument
