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PROTÉGER NOTRE PLANÈTE : UNE RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
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Le déclenchement des élections partielles
L’élection du CSE a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L2314-4), sous réserve d’une périodicité différente fixée par une convention ou un accord collectif. Cela étant, dans certains cas, l’employeur doit organiser un nouveau processus électoral avant le terme des mandats.
- Publié le 06/08/2023
- Actualité
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