Fin 2017, l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du ialogue social et économique dans l’entreprise entérinait la usion des trois instances, comité d’entreprise, délégués du ersonnel et CHSCT en une seule, le comité social économique (CSE) sans pouvoir y déroger. Cette nouvelle instance représentative du personnel reprend globalement l’ensemble des attributions CE, DP et CHSCT. Elle se met rogressivement en place dans toutes les entreprises d’ici le 1er janvier 2020.
Cette fusion des instances, déjà initiée en 1993 avec la remière délégation unique du personnel (DUP), et poursuivie par la loi ebsamen en 2015, confirme la volonté du président d’aller jusqu’au bout des réformes sociales annoncées lors de sa campagne présidentielle.
Pour rappel, la CFDT n’était pas demandeuse de cette nouvelle réforme et reste en désaccord avec la méthode du gouvernement, pour le moins paradoxale avec son souhait de décentraliser la négociation au niveau de l’entreprise. Alors qu’il affiche une volonté de donner plus de place à la négociation d’entreprise, il ne laisse pas la possibilité aux représentants du personnel et aux employeurs de définir la forme de représentation des salariés la plus adaptée à leurs réalités. Si cette fusion des instances présente des risques, comme par exemple l’éloignement des représentants du personnel et des salariés, avec la diminution du nombre d’élus et de leurs moyens et le changement sur le critère d’établissement distinct, nous devons nous en saisir pour en tirer des opportunités.
La mise en place du CSE est l’occasion de redéfinir nos priorités, réfléchir à nos fonctionnements et repenser notre stratégie syndicale. Notre réflexion ne doit pas se limiter seulement aux nombres d’élus et au droit syndical, mais il s’agit de repenser l’organisation du dialogue social dans l’entreprise pour être efficace et répondre aux intérêts des salariés. C’est l’occasion de faire un bilan avec l’ensemble des acteurs : salariés, adhérents, employeur et organisations syndicales. Celui-ci doit être un préalable à la négociation d’un accord de dialogue social et du protocole d’accord préélectoral. Ces deux négociations devront définir la méthode et les moyens pour permettre aux élus une plus grande proximité avec les salariés, de bénéficier d’une information de qualité, et la possibilité de faire reconnaître les compétences acquises lors de leur mandat syndical.
Pour la FCE-CDFT, cette réforme, qui s’impose à nous, est aussi un levier pour développer la présence de la CFDT dans les entreprises. Nous devons démontrer notre capacité à agir en proximité avec les salariés, pour leur donner envie de nous rejoindre et faire la preuve d’un syndicalisme porteur de résultats et de progrès social.
