Dernier volet du triptyque du compte personnel d’activité (CPA), le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif totalement innovant, instauré par la loi Travail. Il permet de valoriser les compétences acquises au sein des activités bénévoles en accordant des heures de formation supplémentaires !
Qu’est-ce que le compte d’engagement citoyen ?
Il s’agit d’un compte qui recense toutes les activités bénévoles ou volontaires. Le CEC valorise le parcours bénévole en créditant des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) dans la limite d’un plafond de 60 heures (+ 20 heures de formation par an). Ces heures se cumulent avec celles acquises au titre de l’activité professionnelle (24 heures par an, plafonnées à 150 heures).
Quelles sont les activités bénévoles ou volontaires qui permettent d’avoir un compte CEC ? : . Le service civique (article L120-1 du code du Service national) – sous condition d’une durée de 6 mois continus ;
. La réserve militaire (article L4211-1 du code de la Défense) – sous condition d’une durée d’activités accomplies de 90 jours ;
. La réserve communale de sécurité civile (article L724-3 du code de la Sécurité intérieure) – sous condition d’une durée d’engagement de 5 ans ;
. La réserve sanitaire (article L3132-1 du code de la Santé publique) – sous condition d’une durée d’engagement de 3 ans ;
. L’activité de maître d’apprentissage (article L. 6223-5 du code du Travail) – sous condition d’une durée effective d’activité pendant 6 mois continus ;
. Les activités de bénévolat associatif – sous condition que le bénévole ait accompli 200 heures de bénévolat, dont 100 heures dans une même
association, que cette association soit déclarée d’utilité publique depuis au moins 3 ans et que le bénévole fasse partie du conseil d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles ;
. Le volontariat dans les armées
(articles L4132-11 et L4132-12 du code de la Défense – sous condition d’une mobilisation d’au moins 90 jours sur l’année.
Le CEC pour quoi faire ?
Dès 2018, vous pourrez mobiliser vos heures CEC de deux façons :
. Soit pour suivre des formations éligibles au CPF : vos heures acquises au titre du CEC peuvent alors compléter vos heures acquises au titre du CPF ; cela peut être l’occasion de valoriser, au travers d’une VAE, les compétences développées en tant que bénévole.
. Soit pour suivre des actions de formation spécifiques aux bénévoles et aux volontaires en service civique en utilisant uniquement vos heures CEC.
Dans le cas d’une mobilisation de vos droits CPF et de vos droits CEC, vous devrez utiliser vos heures CPF en priorité.
