Comme son nom l’indique, ce compte est personnalisé et s’adresse directement au salarié qui effectue des travaux reconnus pénibles et qui comptabilise des points ouvrant droit à des formations et à des anticipations de départ à la retraite. Le C3P s’inscrit aussi comme un outil de prévention en imposant une cotisation spécifique à l’employeur pour l’alimenter, ce qui doit inciter celui-ci à améliorer le poste de travail du salarié. Si cette disposition ne suffit pas à faire progresser la prévention de la pénibilité, la création du C3P a permis de mettre la question au centre du débat, en relevant d’autres arguments : l’amélioration des conditions de travail est positive pour la qualité et la production, le C3P permettrait donc de réduire les maladies professionnelles, notamment. Pour le salarié, partir plus tôt mais en mauvaise santé ne peut pas être un choix de vie d’avenir !
Quelques chiffres pour illustrer l’injustice due à la pénibilité du travail :
. 6 ans d’écart d’espérance de vie, en moyenne, entre ouvriers et cadres ;
. 33% d’écart de pension entre hommes et femmes ;
. Apparition des premières maladies à l’âge de 45 ans, soit 17 ans avant la retraite à 62 ans.
Est-ce que je suis concerné par le C3P ?
Chaque salarié de droit privé en CDI ou en CDD peut être concerné s’il est exposé, au-delà d’un seuil, à au moins un des dix facteurs de pénibilité décrits ci-dessous. Les salariés ayant un droit statutaire spécifique (ex : IEG, SNCF) ne sont donc pas concernés par le C3P, la pénibilité est prise en compte sous d’autres formes.
Facteurs liés au rythme de travail :
• Travail de nuit ;
• Travail en équipes successives alternantes ;
• Travail répétitif.
Facteurs liés aux contraintes physique marquées :
• Port de charges lourdes ;
• Postures pénibles ;
• Vibrations mécaniques.
Facteurs liés à un environnement agressif :
• Activités exercées en milieu hyperbare ;
• Agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées ;
• Températures extrêmes ;
• Bruit.
Comment vérifier si je suis exposé à un facteur de pénibilité ?
Les seuils d’exposition à un facteur de pénibilité ont été fixés par décret pour les dix facteurs. (http://www.preventionpenibilite.fr/sites/preventionpenibilite/home/salarie/quest-ce-que-la-penibilite/les-facteurs-de-risques.html)L’employeur a l’obligation de vérifier si chaque salarié est exposé à un des facteurs de pénibilité et de déclarer chaque année l’exposition de la pénibilité auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Pour mesurer l’exposition, il peut s’appuyer, soit sur un référentiel de branche homologué, soit sur un accord de branche étendu. En cas d’absence de référentiel ou d’accord de branche, l’employeur doit évaluer la pénibilité selon des critères d’intensité et de durée.
Quels sont mes droits pour le C3P ?
Les seuils minimaux d’exposition sont fixés par décrets : chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité acquière un nombre de points. L’exposition à un facteur de risque pendant une année entière génère 4 points, et 8 points pour plusieurs facteurs. Le maximum de points pouvant être acquis est de 100.
Comment utiliser les points acquis dans mon C3P ?
Pour les salariés nés après le 31/12/1962, les points obtenus sont utilisables de 3 façons :
1 Pour une action de formation professionnelle continue en vue d’une reconversion vers un emploi moins ou non exposé (exemple : 20 points C3P accordent 500 heures de formation. Elles peuvent se cumuler avec les 150 heures du compte personnel de formation pour bénéficier au total de 650 heures de formation).
2 Pour un passage à temps partiel entre 20 et 80 % sans réduction de salaire (exemple: 10 points C3P permettent de bénéficier d’un trimestre à temps partiel à 50 %. Celui-ci peut être modulé proportionnellement dans le temps entre 20 et 80% à tout moment de la carrière. Le maximum étant de 8 trimestres à 50%).
3 Pour un départ à la retraite anticipée sur la base de 1 trimestre pour 10 points C3P, avec un maximum de 8 trimestres.
Nota : Vingt points sont obligatoirement consacrés à de la formation, les 80 autres points sont utilisables sur le temps partiel ou le départ à la retraite anticipée.
Comment vérifier l’état de son C3P ?
Tout salarié en activité peut accéder à son C3P, qu’il subisse ou non un travail pénible. Pour cela, il doit se rendre sur le site Internet www.preventionpenibilite.fr dans l’espace salarié, qui permet de créer son compte personnel.
Important : l’ensemble des droits acquis sont consultables par le salarié, mais l’employeur n’y a pas accès. Par ailleurs, chaque année, avant le mois de juin, le salarié est informé par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de la ou des déclaration(s) dont il a fait l’objet pour l’année précédente par le relevé annuel de points. Celui-ci mentionne le nombre de points qu’il a acquis ainsi que le détail des employeurs ayant déclaré l’exposition.
Il est important de contrôler chaque année l’évolution de son compte et de contester auprès de l’employeur toute sous-déclaration !
Comment contester sa déclaration d’exposition ?
Chaque salarié a 3 ans suivant l’année d’exposition pour engager une procédure de contestation. Celle-ci peut se faire en plusieurs étapes. En premier, auprès de l’employeur. En cas d’échec, auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et, en dernier lieu, devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).