Dans notre champ fédéral de l’Emcef, 190 accords de comités d’entreprise européens ont été signés à ce jour. Les prévisions pour fin 2002 sont de 250 accords. La fédération entend bien faire une priorité sur l’accompagnement des groupes spéciaux de négociation dans l’élaboration et l’analyse des accords ainsi que de mettre en place des formations adaptées pour l’ensemble de ses représentants.

L’adoption de la directive 94/45/CE du conseil du 22 septembre 1994, concernant l’institution de comités d’entreprise européens a donné lieu à une période sans précédent de négociations entre directions de groupe et représentants de travailleurs au niveau européen.

En effet, les instances européennes ont considéré que les procédures nationales d’information des salariés n’étaient pas adaptées aux entreprises multinationales européennes, et ont donc décidé par le biais de cette directive, d‘améliorer le dialogue social à l’échelle européenne.

La révision de cette directive devrait intervenir courant 2002 et poursuit toujours l’objectif, d’améliorer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire.

L’article 13 de la directive prévoyait une période de deux ans pendant laquelle la direction et les représentants des travailleurs de ces entreprises et des groupes multinationaux avaient la possibilité, s’ils le souhaitaient de conclure des accords volontaires instituant des procédures d’information et de consultation. De tels accords étaient exempts des dispositions de la directive, à condition de couvrir l’ensemble des travailleurs du groupe qui entrent dans le champ de celle-ci. Deux ans plus tard, le 22 septembre 1996, près de 400 accords volontaires étaient signés (représentant approximativement une sur trois des multinationales relevant de la directive).

A partir de cette date, la mise en place d’un comité d’entreprise est originale, les négociations doivent suivre les procédures visées aux articles 5 et 6 de la directive. Elle s‘effectue sous l’égide d’un « groupe spécial de négociation » composé de représentants des salariés, dont le nombre est déterminé en fonction de l’effectif employé dans chaque Etat.

Les CoEE : un mandat nouveau
Lors d’une formation pour les membres des CoEE, à Postdam en juin, ceux-ci ont présenté les difficultés rencontrées par leur comité dues à la méconnaissance des différences de conception des relations sociales, syndicales et industrielles des autres pays.

A ces difficultés s’ajoute le droit de réserve, invoqué régulièrement par les directions du groupe, sur le caractère confidentiel des informations qui leur sont présentées.
Tous les participants sont convenus de la nécessité d’une coopération transnationale entre nos organisations syndicales nationales. C’est ce qu’a réalisé la FCE-CFDT en concluant un accord de coopération renforcée avec nos homologues allemands de l’IGBCE.